Le dispositif transitions collectives (Transco)

Mis à jour le 27/09/2022

Transitions Collectives est un dispositif créé en janvier 2021, co-construit avec les partenaires sociaux, composé de deux volets (d’une part Transitions collectives – Transco et d’autre part Transco – Congé de mobilité), qui permet aux employeurs d’anticiper les mutations économiques et/ou technologiques de leur secteur et d’accompagner leurs salariés dans une reconversion sereine, préparée et assumée vers un métier porteur dans leur bassin de vie.

De quoi s'agit-il ?

Transitions Collectives vise à favoriser la mobilité professionnelle des salariés, en particulier intersectorielle, et les reconversions à l’échelle d’un territoire. Il permet aux salariés dont l’emploi est fragilisé de se reconvertir dans un cadre sécurisé vers un emploi porteur dans son bassin de vie.

Transitions Collectives permet aux entreprises d’anticiper les mutations économiques et d’accompagner leurs salariés à se reconvertir.

Le dispositif Transitions collectives se décline en deux volets :

  • transitions collectives : Transco repose sur le support juridique du projet de transitions professionnelles (PTP). La rémunération du salarié qui en bénéficie est maintenue, dans la limite de 2 SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance (90% au-delà). Par ailleurs, ce volet du dispositif lui offre la possibilité de réintégrer son entreprise à l’issue de sa formation ;
  • Transco : congé de mobilité s’appuie sur le congé de mobilité, après la conclusion par l’employeur d’un accord de rupture conventionnelle collective (RCC) ou de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP). Dans ce cas, la rémunération du salarié est également maintenue, sans plafonnement.

Ces deux volets du dispositif Transitions collectives permettent aux salariés qui en bénéficient de suivre une formation de reconversion pouvant aller jusqu’à 24 mois (ou 2 400 heures).

Pour ces deux volets, la rémunération et les frais de formation sont pris en charge par l’Etat, totalement ou partiellement, en fonction de la taille de l’entreprise. S’agissant de Transco – Congé de mobilité, l’employeur prend en charge au moins 65% de la rémunération et l’Etat finance le complément permettant le maintien d’un niveau de rémunération presque équivalent au salaire net.

Dans le cas d’une formation longue, excédant 12 mois ou 1200 heures, le barème de prise en charge des coûts de formation (et de la rémunération, s’agissant du volet Transitions collectives – Transco) permet un reste à charge réduit pour l’employeur.

Qui peut en bénéficier ?

Salarié

Vous pouvez en bénéficier si votre entreprise a négocié un accord de type gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) ou de rupture conventionnelle collective (RCC), pour le second volet du dispositif, et que votre emploi a été identifié comme fragilisé.

Votre parcours de reconversion devra viser une formation certifiante et sera entièrement pris en charge. Il existe de très nombreuses formations certifiantes.

Le dispositif Transitions collectives – Transco est ouvert aux salariés en CDI, CDD et en contrat de travail temporaire de plus de six mois. Le dispositif Transco – Congé de mobilité est ouvert aux salariés en CDI.

Entreprise

Vous pouvez en bénéficier si vous êtes :

  • une entreprise au sein de laquelle les emplois sont fragilisés ;
  • une entreprise ayant des besoins de recruter.

Comment en bénéficier ?

C’est l'entreprise qui initie la démarche de Transitions Collectives.

Si vous êtes une entreprise au sein de laquelle les emplois sont fragilisés

Pour entrer dans le dispositif Transitions collectives – Transco :

Vous devez conclure au préalable, dans le cadre d’un dialogue social, un accord de type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels) qui permet d’établir une liste d’emplois fragilisés et qui prévoit la mobilisation de Transitions collectives – Transco. Vous pouvez mobiliser votre opérateur de compétences ou des prestations co-financées par l’État pour vous aider dans votre démarche, un accord type est mis à disposition sur le site internet du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

Une fois cet accord transmis en ligne à votre DREETS, vous devez déposer un dossier à l’association Transitions Pro du Grand Est :

 Transitions pro Grand Est 6 rue Cyfflé - le Trident
54 000 Nancy 		03 26 03 10 10

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur peut établir cette liste des emplois fragilisés par décision unilatérale, après consultation du CSE lorsqu’il existe.

Pour entrer dans le dispositif Transco – Congé de mobilité :

Vous devez conclure au préalable un accord de type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels) ou de rupture conventionnelle collective qui permet d’établir une liste d’emplois fragilisés et prévoit la possibilité pour les salariés de bénéficier d’un congé de mobilité ainsi que la mobilisation de Transco – Congé de mobilité. Vous pouvez mobiliser votre opérateur de compétences ou des prestations co-financées par l’État pour vous aider dans votre démarche, un accord type est mis à disposition sur le site internet du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

Une fois cet accord transmis en ligne à votre DREETS, vous devez déposer un dossier à l’association Transitions Pro du Grand Est :

 Transitions pro Grand Est 6 rue Cyfflé - le Trident
54 000 Nancy 		03 26 03 10 10

Si vous êtes une entreprise ayant des besoins de recrutement

Vous devez faire connaître vos besoins de recrutement à Pôle emploi, au Délégué à l’accompagnement et aux reconversions professionnelles (DARP) de votre département et à votre DREETS pour faciliter les mises en relation avec les salariés qui envisagent de se reconvertir et qui pourront être recrutés à l’issue de leur formation.

Les salariés pourront ensuite bénéficier d’un accompagnement pour élaborer leur parcours de reconversion auprès d’un conseiller en évolution professionnelle, de façon obligatoire dans le cadre de Transitions collectives – Transco et de façon facultative pour Transco – Congé de mobilité.

Le dispositif Transco en Moselle

En Moselle, 3 acteurs ont été retenus pour déployer un processus opérationnel à travers des plateformes territoriales de transitions professionnelles :

  • l'Union des Entreprises de Moselle - UE 57 - pour son projet sur le territoire du WARNDT NABORIEN qui est un territoire d'industrie ;
  • la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud – CCSMS – pour son projet couvrant le Bassin d’emploi de Sarrebourg Château-Salins -  la communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud, la communauté de communes du Saulnois et la communauté de communes du Pays de Phalsbourg. L’animation de la plateforme a été confiée à la Maison de l’Emploi du Sud Mosellan ;
  • Stellantis pour son projet soutenu au niveau national et déployé territorialement sur le territoire de METZ-TREMERY.

Dans le cadre de ce parcours de formation mis en place pour anticiper et accompagner la reconversion des salariés, la DARP - Déléguée à l’Accompagnement des Reconversions Professionnelles – de la Moselle, référente du dispositif Transitions collectives, vous accompagne.

Contact