Mérules et termites
Mis à jour le 28/11/2019
Termites
Il n'existe pas d'arrêté préfectoral termites dans le département. Pour tout le département, les conséquences sont :
- en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites n'est pas obligatoire ;
- en cas de construction ou d'aménagement neuf, desmesures relatives à la protection contre les termites ne sont pas obligatoires.
Pour plus d'information : rubrique termites du site internet du ministère en charge de la construction
Mérules
Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département.
Pour plus d'information : rubrique mérule du ministère en charge de la construction
Arrêtés pris pour les communes de Marange-Silvange et Pierrevillers :
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