Mérules et termites

Mis à jour le 28/11/2019

Termites

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral termites dans le département. Pour tout le département, les conséquences sont :

  • en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites n'est pas obligatoire ;
  • en cas de construction ou d'aménagement neuf, desmesures relatives à la protection contre les termites ne sont pas obligatoires.

Pour plus d'information : rubrique termites du site internet du ministère en charge de la construction 

Mérules

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département.
Pour plus d'information : rubrique mérule du ministère en charge de la construction

Arrêtés pris pour les communes de Marange-Silvange et Pierrevillers :

Télécharger Arrêté du 15 octobre 2014 portant sur la délimitation d'une zone à risque de présence de mérule dans la ville de Marange-Silvange PDF - 0,06 Mb - 28/05/2018

Télécharger Arrêté du 17 août 2015 portant sur la délimitation d'une zone à risque de présence de mérule dans la ville de Pierrevillers PDF - 0,06 Mb - 28/05/2018

Télécharger Arrêté du 5 août 2016 portant délimitation d'une zone de présence d'un risque de mérule dans le département de la Moselle PDF - 0,07 Mb - 28/05/2018

Documents listés dans l’article

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