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Appel à projet(s) : Equipes mobiles de prévention des expulsions locatives

 
 
Appel à projet(s) : Equipes mobiles de prévention des expulsions locatives

Dans le cadre des annonces du Plan Pauvreté, faites par le Premier ministre le 24 octobre 2020, la mesure n°18 prévoit la création d’équipes mobiles de visite à domicile des personnes menacées d’expulsion. Leur financement est prévu pour 2 ans (2021 et 2022).

Objectif de l’appel à projets
Le présent appel à projets est destiné à sélectionner les projets dans le département de la Moselle et vise à la réalisation des activités suivantes :

- l’élaboration de diagnostics sociaux et financiers en direction des ménages signalés auprès de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX), notamment en vue de la transmission du diagnostic au magistrat ;
- la mobilisation les aides (FSL, Action Logement...) ;
- l’établissement d’un plan d'apurement auprès du bailleur ;
- l’orientation vers, ou la mise en place, un accompagnement social, adapté, abordant le logement et l’insertion professionnelle.

Procédure de l'appel à projets
Les organismes adresseront, par voie postale et électronique, leur demande de concours financier à la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) :

27 place Saint-Thiebault

57000 Metz

ddcs@moselle.gouv.fr

    
Le préfet de département sera ensuite chargé de conclure au nom du ministre la convention d'objectifs avec l'organisme porteur du projet retenu.

Calendrier
Date du début du dépôt du /des projet(s) : 06/01/2021
Date de clôture du dépôt du/des projet(s) : 21/01/2021
Date de sélection du/des projet(s) par le préfet de département : 29/01/2021

    
Contacts
Nom du référent départemental : Gilles BONNEAU
Coordonnées téléphoniques et adresse électronique du référent :
gilles.bonneau@moselle.gouv.fr / 03 87 21 54 24

     
Nom du responsable de service hébergement – logement : Paul-Charles AUBERT
Coordonnées téléphoniques et adresse électronique du référent :
paul-charles.aubert@moselle.gouv.fr / 03 87 21 54 28

Télécharger l'intégralité de l'appel à projet(s) :

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