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Appel à projets – Fonds de recyclage des friches et du foncier artificialisé en région Grand Est

 
 
Appel à projets – Date limite de dépôt des dossiers : 1er mars 2021

Doté régionalement de 14,7 M€ dans le cadre du plan de relance, le fonds friches de l’État financera prioritairement, dans les territoires où le marché fait défaut, le recyclage des friches ou la transformation de foncier déjà artificialisé (acquisition, dépollution, démolition, requalification de l’aménagement) notamment dans le cadre d’opérations d’aménagement urbain, de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ou des périphéries urbaines, ou encore pour en faire des sites prêts à l’emploi permettant la relocalisation d’activités.

A qui s’adresse l’appel à projets ?

  • les collectivités, les établissements publics locaux ou les opérateurs qu’ils auront désignés ;
  • les établissements publics de l’Etat ou les opérateurs qu’ils auront désignés ;
  • les aménageurs publics ;
  • les offices fonciers solidaires ;
  • les bailleurs sociaux ;
  • les entreprises privées, dans certaines conditions.

Quelles sont les opérations éligibles ?

Sont éligibles les projets de recyclage d’une friche dans le cadre d’une action ou opération d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme. Les crédits du fonds friches pourront notamment financer :

  • des études ;
  • des acquisitions foncières ;
  • des travaux de démolition, dépollution ou aménagement, relatifs à l’action de recyclage d’une friche, de sorte de combler tout ou partie du déficit constaté ;
  • un déficit imputable à un aléa majeur non prévu et non provisionné.

Afin d’être instruits favorablement, les projets devront être suffisamment matures s’agissant d’un dispositif mis en œuvre dans le cadre du plan de relance 2021-2022. Devront donc être parfaitement connus 4 critères d'appréciation de la maturité des projets : la maîtrise d’ouvrage, les conditions de maîtrise du foncier, la programmation urbaine de l’aménagement ou le projet de revitalisation économique, ainsi que le bilan économique de l’opération. Ce caractère suffisamment opérationnel du projet doit permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022 et leur paiement d'ici fin 2024.

Date limite de dépôt des dossiers complets :

Pour candidater à la 1ère session, il faut déposer un dossier complet au plus tard le 1er mars 2021 sur la plate-forme démarches simplifiées :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-2020-2021

La seconde session débutera dès la fin de la 1ère session et se terminera le lundi 28 février 2022 à minuit.

Pour en savoir plus