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Appel à projets 2022 : "Intégration et accès à la nationalité française"

 
 
Appel à projets 2022 : "Intégration et accès à la nationalité française"

Lancement de l’appel à projets départemental du programme 104 relatif à l’intégration des étrangers primo-arrivants pour l’année 2022.

Cet appel à projets vise à sélectionner des actions d’intégration complémentaires à l’offre de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) via les Contrats d’Intégration Républicaine ainsi qu’à l’offre d’accompagnement de droit commun.

Actions concernées et public

Les actions déposées au titre de cet appel à projets doivent répondre aux priorités suivantes :

  • favoriser l’insertion professionnelle ;
  • faciliter l’accès aux droits ;
  • proposer des solutions d’accompagnement global des bénéficiaires de la protection internationale, en articulation avec le programme AGIR (accompagnement global et individualisé pour l’intégration des réfugiés) ;
  • favoriser l’apprentissage du français à visée professionnelle ;
  • renforcer le vivre ensemble et l’appropriation des valeurs et principes républicains.

Les publics bénéficiaires de cet appel à projets sont les étrangers primo-arrivants qui s’installent durablement sur le territoire français, c’est-à-dire les ressortissants de pays extra-communautaires et titulaires d’un titre de séjour depuis moins de 5 ans au titre de l’immigration familiale, professionnelle ou de la protection internationale (ayant la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire).

Calendrier

  • 15 mai 2022 : date limite de réception des dossiers de candidature.
  • mai-juin 2022 : phase d’instruction et de sélection des projets par la commission de sélection.
  • courant juin 2022 : envoi des notifications aux porteurs.

Modalités de dépôt du dossier

Les dossiers doivent être transmis par voie électronique avant le 15 mai 2022 à l’adresse suivante : pref-dii-integration@moselle.gouv.fr

Pièces à télécharger

Le cahier des charges - Appel à projets 2022 : "Intégration et accès à la nationalité française"

Annexe - Appel à projets 2022 : "Intégration et accès à la nationalité française"

service-public.fr - Formulaire (demande de subvention) : Cerfa n°12156*02

Notice pour vous accompagner dans votre demande de subvention