Un nouvel appel à projets (TEPCV)

Mis à jour le 08/03/2022
Engager les territoires volontaires dans une démarche exemplaire au service du nouveau modèle énergétique et écologique français, c’est l’objectif de l’appel à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte".

Territoires et Énergie Positive pour la croissance Verte

Ce dispositif permettra à ces territoires d’être accompagnés et orientés par l’État dans leurs projets.

Les projets, portés par les élus locaux en coopération avec les acteurs économiques et les citoyens, témoigneront de l’engagement de ces territoires au service du nouveau modèle énergétique et écologique français. Ils permettront le développement de filières industrielles d’avenir et la création d’emploi.

Seront notamment valorisées : 

  •  les mesures favorisant les économies d’énergie 
  •  le développement d’une mobilité bas-carbone
  •  la valorisation des déchets
  •  la production d’énergies renouvelables, etc.

 
 L’objectif de cet appel à projet est de valoriser et d’encourager les initiatives territoriales de progrès environnemental et énergétique, par la stimulation de projets, et par le développement économique favorisant une croissance durable et des emplois pérenne sur des filières d’avenir.
 
 L’État encouragera ces divers projets par le biais des politiques contractuelles de l’aménagement durable et de l’urbanisme (éco-quartiers, éco-cités, éco-territoires ruraux, contrats locaux), via les financements dédiés à l’Ademe.
 
 Les démarches présentant l’approche la plus large et la plus ambitieuse en matière de performance énergétique seront par ailleurs soutenues par un financement dédié notamment à l’animation locale et à l’ingénierie de projet.
 
 Les collectivités sont invités à faire acte de candidature, par l'intermédiaire d'un formulaire à télécharger, à renseigner puis à adresser à la DDT de la Moselle à l'adresse ddt-sab@moselle.gouv.fr, avec copie à tepcv.ad.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr 
Le formulaire pour candidater, le « Questions / Réponses » régulièrement mis à jour ainsi
que le cahier des charges de l’appel à initiatives sont également accessibles à l’adresse suivante :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/200-territoires-a-energie-positive.html
 
 Pour des précisions, le cahier des charges de l'appel à projets est également disponible en téléchargement.

 
 Contact : Direction Départementale des Territoires de la Moselle
 Christophe LEBRUN (chef du Service Aménagement, Biodiversité, Eau)
 Tél : 03 87 34 34 00
 Courriel : christophe.lebrun@moselle.gouv.fr

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