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Arrêté interdisant la tenue de manifestations non déclarées dans certaines rues de metz

 
 
Arrêté interdisant la tenue de manifestations non déclarées dans certaines rues de metz

Lors des deux dernières manifestations organisées à Metz les 17 et 24 juillet en opposition au pass sanitaire, des troubles graves à l’ordre public ont été constatés. Des attaques violentes contre les forces de l’ordre ont été
perpétrées en marge de la manifestation. Une nouvelle manifestation déclarée est annoncée pour le samedi 31 juillet.

Pour la sécurité des manifestants, des passants et des forces de sécurité, il est nécessaire que le tracé prévu par l’organisateur soit strictement respecté.

L’itinéraire autorisé est le suivant : place de la République, rue Winston Churchill, rue du Coëtlosquet, place St- Martin, rue Lassalle, place St-Nicolas, rue du Père Potot, rue de la Gendarmerie, rue du Cambout, rue Haute- Seille, place des Paraiges, en Fournirue, rue Fabert, rue du Palais, rue des Clercs, rue Marguerite Puhl-Demange, rue Serpenoise, en Chaplerue, rue des Parmentiers et toutes les voies, rue et places comprises à l’intérieur de ce
périmètre.

Ainsi, les cortèges, défilés ou rassemblements de personnes sur la voie publique qui ne respectent pas cet itinéraire déclaré sont interdits par arrêté préfectoral le samedi 31 juillet 2021 de 12h à 20h.
Le préfet de la Moselle appelle au civisme et à la responsabilité de chacun afin que la manifestation déclarée se déroule dans le calme et le respect.

Ainsi, les contrevenants encourent une peine de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende au titre de l’article 431-9 du code pénal qui punit le fait :
• d’avoir organisé une manifestation sur la voie publique n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration
préalable dans les conditions fixées par la loi ;
• d’avoir organisé une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées
par la loi ;
• d’avoir établi une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l’objet ou les conditions
de la manifestation projetée.

Les personnes participant à des manifestations ou rassemblements non déclarés sur la voie publique comportant plus de dix personnes sont passibles, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, d’une contravention de 4e catégorie de 135 euros par personne.

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