Avis de mise à disposition du public-tir de nuit du renard sur le territoire «Entre Seille et Nied»

Avis de mise à disposition du public
au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement
de l’arrêté préfectoral fixant les modalités de tir de nuit du renard jusqu'au 31 mars 2017 sur le territoire des communes intégrant le groupement d’intérêt cynégétique faisan « Entre Seille et Nied »
En application des dispositions de l'article L.120-1 du code de l'environnement, l’arrêté préfectoral fixant les modalités de tir de nuit du renard jusqu'au 31 mars 2017 sur le territoire des communes intégrant le groupement d’intérêt cynégétique faisan « Entre Seille et Nied », dans le département de la Moselle est soumis à la consultation du public.
du 30 juin au 21 juillet 2016 (16h00) inclus
sur le site Internet de la préfecture de Moselle rubrique "Actualités/Consultation du Public"
Les observations seront transmises au service instructeur par:
- l'intermédiaire de la messagerie électronique qui sera accessible à partir du site de consultation :
pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr
- par voie postale à l'adresse suivante :
DDT Moselle
SERAF - consultation du public
17, quai Paul Wiltzer
57000 METZ
Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l'horodatage de la messagerie ou cachet de la poste faisant foi.
Documents listés dans l’article :
-
> 9-1 NOTE PRESENTATION projet arrêté tirs_nuit_renards_GIC_2016-2017 - format : PDF - 0,04 Mb - 29/06/2016
-
> Projet AP 2016- tir de nuit renard GIC faisan-1 - format : PDF - 0,05 Mb - 29/06/2016
-
> motifs à l'arrêté tir de nuit renard 2016 - format : PDF - 0,55 Mb - 30/09/2016
-
> synthèse consultation public arrêté tir renard - format : PDF - 0,54 Mb - 30/09/2016