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Avis de mise à disposition du public-tir de nuit du renard sur le territoire «Entre Seille et Nied»

Mise à jour le 30/09/2016
 
 
Avis de mise à disposition du public-tir de nuit du renard sur le territoire «Entre Seille et Nied»

Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l’arrêté préfectoral fixant les modalités de tir de nuit du renard jusqu'au 31 mars 2017 sur le territoire des communes intégrant le groupement d’intérêt cynégétique faisan « Entre Seille et Nied »

Avis de mise à disposition du public

au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement

de l’arrêté préfectoral fixant les modalités de tir de nuit du renard jusqu'au 31 mars 2017 sur le territoire des communes intégrant le groupement d’intérêt cynégétique faisan « Entre Seille et Nied »

En application des dispositions de l'article L.120-1 du code de l'environnement, l’arrêté préfectoral  fixant les modalités de tir de nuit du renard jusqu'au 31 mars 2017 sur le territoire des communes intégrant le groupement d’intérêt cynégétique faisan « Entre Seille et Nied », dans le département de la Moselle est soumis à la consultation du public.

du 30 juin au 21 juillet 2016 (16h00) inclus

sur le site Internet de la préfecture de Moselle rubrique "Actualités/Consultation du Public"

 Les observations seront transmises au service instructeur par:

  • l'intermédiaire de la messagerie électronique qui sera accessible à partir du site de consultation :

  pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr

  •  par voie postale à l'adresse suivante :

DDT Moselle

SERAF - consultation du public

17, quai Paul Wiltzer

57000 METZ

Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l'horodatage de la messagerie ou cachet de la poste faisant foi.

> 9-1 NOTE PRESENTATION projet arrêté tirs_nuit_renards_GIC_2016-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Projet AP 2016- tir de nuit renard GIC faisan-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> motifs à l'arrêté tir de nuit renard 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> synthèse consultation public arrêté tir renard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb