DILCRAH : Appel à projets contre la haine et les discriminations anti-LGBT 2017

Mis à jour le 24/02/2017

Le 30 juin 2016, à la veille de la Marche des Fiertés LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans) de Paris et deux semaines après l’attentat homophobe d’Orlando, le Président de la République annonçait aux associations LGBT l’extension du champ d’intervention de la DILCRA à la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT et la mise en place d’un nouveau plan gouvernemental de mobilisation.

La DILCRA a ainsi vu ses attributions étendues par décret en conseil des ministres le 21 décembre 2016 et a été rebaptisée DILCRAH : délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT. La DILCRAH coordonnera désormais ces sujets sous l’égide du Secrétariat d’État chargé de la Ville et de la lutte contre les discriminations.

Qui peut présenter un projet ?

Cet appel à projets s’adresse d’abord aux structures dont l’objet est de lutter contre la haine et les discriminations. Les projets présentés devront contribuer à la lutte contre la haine et les discriminations envers les personnes LGBT. Les structures peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, ancrées sur des territoires ruraux, ultra-marins et/ou urbains. Peuvent donc notamment présenter un projet : les associations loi 1901, les établissements culturels, les établissements scolaires et universitaires.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projets a pour but de soutenir les actions nationales et territoriales qui s’inscrivent dans les objectifs du Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT consultable et téléchargeable sur le site de la DILCRAH. Sont ainsi éligibles des projets qui visent notamment à la réalisation de l’un ou plusieurs de ces objectifs :

  •  Une République exemplaire contre la haine et les discriminations anti-LGBT
  •  Sanctionner chaque acte de haine anti-LGBT et protéger au mieux les victimes
  •  Éduquer contre la haine et les discriminations anti-LGBT
  •  Agir contre les discriminations anti-LGBT au quotidien
  •  Poursuivre le combat international pour les droits des personnes LGBT

Ce plan, d’une durée de trois ans, dispose d’une enveloppe financière de 1,5 millions d’euros annuels, mobilisés pour conduire des actions de niveau national et local, et notamment soutenir les associations qui interviennent en matière d’information, de prévention, de formation et d’aide aux victimes, ainsi que pour la conduite d’actions de communication, l’organisation d’événements et le soutien à la recherche.

Dépôt des dossiers :

Les dossiers de demande de subvention, dûment complétés sont à envoyer à :

Cabinet du Préfet de la Moselle
Bureau de la représentation de l’État
9, Place de la Préfecture
BP71014 – 57034 METZ

Il est également demandé d’envoyer votre demande par voie électronique à :

pref-bureau-du-cabinet@moselle.gouv.fr

Dates à retenir :

  •  Du 16 janvier 2017 au 3 mars 2017 : Dépôt des candidatures
  •  3 mars – 20 mars : Attributions des subventions par la DILCRAH
  •  À partir du 20 mars : Notification des résultats de l’appel à projets aux lauréats

Quelles sont les pièces à fournir dans le dossier de candidature ?

Retrouvez la liste des pièces à fournir dans l’appel à projets (ci-dessous)

Télécharger le formulaire unique CERFA

Télécharger cerfa_12156-05 PDF - 2,68 Mb - 24/02/2017

Liste des documents utiles :

Télécharger Appel à projets contre la haine et les discriminations anti-LGBT 2017 DILCRAH PDF - 0,06 Mb - 24/02/2017
Télécharger Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT DILCRAH PDF - 0,31 Mb - 24/02/2017
Télécharger Plaquette de communication de la préfecture de la Moselle PDF - 0,68 Mb - 24/02/2017