Le fonds vert, qu'est-ce que c'est ?
Ce sont les territoires qui ont entre leurs mains la plupart des compétences décisives pour la transition écologique, comme la mobilité, la restauration de la biodiversité, la gestion de l’eau ou des déchets. Ils connaissent parfaitement les défis environnementaux auxquels ils sont confrontés, et c’est en les associant que nous pourrons agir pleinement et partout.
Élisabeth Borne,
Première ministre
Les collectivités territoriales sont essentielles si l’on veut atteindre les objectifs environnementaux pour lesquels la France s’est engagée. Si on souhaite être efficace sur ces questions, il faut une union des énergies et une convergence
des actions entre le national et le local. Une partie des solutions est dans les territoires.
Christophe Béchu,
ministre de la Transition écologique
et de la Cohésion des territoires
Annoncé par la Première ministre, Élisabeth Borne, le 27 août dernier, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », est doté de 2 milliards d’euros afin d’aider, dès 2023, les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique. Inscrit dans la loi de finances 2023 et coordonné par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en qualité de responsable de programme, ce fonds doit permettre le déploiement d’actions territoriales, sous la responsabilité des préfets.
Trois types d'action
Ces objectifs nationaux se déclinent tous localement. Le fonds vert constitue un signal fort d’accompagnement des acteurs territoriaux, indispensable pour accélérer et intensifier la transition écologique déjà à l’œuvre dans les territoires. Le fonds finance ainsi trois types d’actions :
- le renforcement de la performance environnementale dans les territoires ;
- leur adaptation au changement climatique ;
- l’amélioration du cadre de vie.
Ces actions ont en commun d’associer des mesures d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets avec des bénéfices multiples : au-delà de leurs impacts environnementaux, elles ont aussi des effets positifs
sur la sécurité, la santé, le bien-être. Elles augmentent la résilience des territoires et la qualité de vie de leurs habitants.
Objectifs de l'ambition verte
| Réduction de 40 % des émissions de CO2 des bâtiments tertiaires en 2030 | Aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux |
| 10 % des espaces naturels en protection forte | Aide à la gestion et à l’extension des aires naturelles protégées |
| Neutralité carbone à horizon 2050, réduction de nos émissions de GES en 2030 de 55 % au niveau européen /1990 |
Aide à la création ou au développement des zones à faibles émissions – mobilité Aide à la rénovation énergétique |
| Division par deux du rythme d’artificialisation des sols à horizon 2031 |
Aide au recyclage des friches Aide à la renaturation en ville |
| Moins de 50 % de déchets non dangereux non inertes en 2025 et seulement 10 % des déchets ménagers et assimilés en décharge en 2030 |
Aide au tri et à la valorisation des déchets |
| Prévention des risques liés au changement climatique et adaptation des territoires |
Aide à la prévention des risques inondation, effondrement glaciaire, cycloniques, incendies de forêt,recul du trait de côte Aide à la renaturation en villes |
| Résorption des points noirs de la trame verte et bleue | Aide au rétablissement des continuités écologiques |
Les chantiers concernés
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