Dispositif mosellan relatif à l'Evaluation des Incidences Natura 2000

 
 
Dispositif mosellan relatif à l'Evaluation des Incidences Natura 2000

Natura 2000 est un programme européen qui a pour double objectif de préserver la diversité biologique et de valoriser le patrimoine naturel de nos territoires. Dans ce cadre, chaque état membre recense et propose des espaces à forte valeur environnementale : l'ensemble de ces espaces forme le « réseau européen des sites Natura 2000 »

Les espèces animales et végétales ainsi que les milieux naturels caractérisant les sites Natura 2000 font l'objet d'une protection réglementaire particulière : l'Evaluation des Incidences Natura 2000 (EIN). Comme le prévoient les textes réglementaires, ce dispositif national a été pour partie adapté au territoire mosellan après concertation locale.

Tout porteur d’un projet qui relève de l’une de ces listes doit, préalablement à la réalisation de son projet, établir une évaluation des incidences vis-à-vis des sites Natura 2000.

Concernant les projets déjà soumis à un régime administratif existant (approbation, déclaration, autorisation), l'évaluation sera incluse dans le dossier : par exemple, pour certains permis de construire, autorisations de manifestation sportive, documents d'urbanisme...

Concernant les projets non soumis à un régime administratif existant, l'évaluation fera l'objet d'un dossier propre à Natura 2000 : par exemple, la création de chemins pédestres, les retournements de prairie, l'arrachage de haies...

Pour tout complément d'information, vous pouvez utilement contacter la DDT de Moselle à l'adresse suivante : ddt-sab-pnb@moselle.gouv.fr