Informations aux sinistrés sur les conditions d'indemnisations de catastrophes naturelles
Mise à jour le 03/06/2016
Veuillez trouver les documents relatifs au processus d'indemnisation lors de déclarations de catastrophes naturelles.
> demande communale de reconnaissance de catastrophe naturelle - format : PDF
- 0,64 Mb
> informations aux sinistrés sur les conditions d'indemnisation CATNAT - format : PDF
- 2,35 Mb
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