Journée de contrôle inter-services du 2 octobre 2018

Mis à jour le 07/11/2018
Le 02 octobre 2018 s’est déroulée une journée de contrôle inter services à laquelle participaient plusieurs services de l’État. Les contrôles se sont déroulés dans un rayon de 10-15 km autour de la ville de Creutzwald et concernaient différentes thématiques relatives au code de l’environnement.

Plusieurs équipes étaient ainsi présentes :

  • 1 équipe composée d’agents de la Police de l’Eau de la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour le contrôle de la station d’épuration de Creutzwald,
  • 2 équipes combinant des agents de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et de l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour le contrôle de prescriptions liées à la réglementation liée aux captages d’eau portable, l’application de produits phytosanitaires ou encore le respect des zones humides,
  • 2 équipes d’agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) pour le contrôle de la circulation de véhicules motorisés (motos, quads…) en forêt ou sites protégés ainsi que le contrôle de détention d’espèces protégées,
  • 1 équipe d’agents de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) pour le contrôle des rejets de la station finale de la plate-forme de Carling,
  • 1 équipe combinant des agents de la DDT et de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement pour le contrôle des "dérogations espèces protégées" sur le site de l’ancienne carrière de Freyming-Merlebach.

Cette journée s’est inscrite dans une logique de communication et permet notamment de croiser les effectifs de différents services tout en mutualisant les connaissances entre structures.

L’ensemble des services présents ce jour s'est réuni par ailleurs au sein de la Mission Interservices de l’Eau et de la Nature de la DDT.

Un point presse a également été organisé au cours de la visite sur site en présence de M. Didier Martin, préfet de la Moselle.

Au cours de cette journée, il s'agissait surtout de faire preuve de pédagogie d’une part et d’autre part de faire un rappel de la réglementation. En effet, des infractions ont été relevées avec notamment des activités illicites à proximité de périmètres de captages d’eau potable ou en zone humide ou encore la présence de véhicules motorisés en forêt.