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La direction départementale des finances publiques de la Moselle accompagne les collectivités locales dans la seconde vague de l’expérimentation du compte financier unique

 
 
La DDFIP57 accompagne les collectivités locales dans l’expérimentation du compte financier unique

Le compte financier unique (CFU) a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Il vient se substituer au compte administratif et au compte de gestion dans un objectif de clarté, de visibilité et de fiabilisation des comptes publics.

Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

• favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

• améliorer la qualité des comptes,

• simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.

L’expérimentation du compte financier unique est faite en deux vagues.

L’article 137 de la loi de finances pour 2021 prévoit la réouverture de l’expérimentation du compte financier unique (CFU). Ainsi de nouvelles collectivités et groupements incluant notamment les services d’incendie et de secours pourront participer à la seconde vague de l’expérimentation au titre des exercices 2022 et 2023. Les comptables publics et les conseillers aux décideurs locaux de la direction des finances publiques de la Moselle accompagnent les candidats à cette expérimentation.

En Moselle, les communes de Guebenhouse et Tressange sont d’ores et déjà retenues pour participer à la seconde vague. La communauté d’agglomération de Sarreguemines Confluences a signé une convention le vendredi 23 avril. Ainsi, les expérimentateurs de la seconde vague qui ont plus de 3 500 habitants pourront adopter le référentiel budgétaire et comptable M57.

Pour candidater à la réouverture de la seconde vague les collectivités doivent remplir deux prérequis :

adopter le référentiel budgétaire et comptable M57

Au 1er janvier 2022, le cas échéant avec le plan de comptes « M57 abrégé », pour le budget principal. Les budgets administratifs les services publics industriels et commerciaux conservent leur propre référentiel ‘M4’.

dématérialiser leurs documents budgétaires

Les nouvelles candidatures doivent être déposées au plus tard le 30 juin 2021 via le formulaire Galileo , accessible en ligne sur la page internet dédiée à l'expérimentation du CFU. Pour remplir le formulaire, les collectivités candidates doivent renseigner un "code d'invitation" qu’il convient de récupérer auprès de leur comptable public.

Pour plus d’informations sur l’expérimentation du CFU, suivez ce lien.

Présentation du référentiel M57 au 01/01/2021 : le référentiel M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente mise à jour par la direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des finances publiques (DGFIP) en concertation étroite avec les associations d’élus et les acteurs locaux. Il permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional.