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RappelConso : le nouveau site d’information sur le rappel de produits

 
 
RappelConso : le nouveau site d’information sur le rappel de produits

Afin d'améliorer la gestion des alertes par les professionnels et renforcer la confiance des consommateurs dans le processus de rappel de produits, il a été décidé de créer un site unique mis à disposition des consommateurs, de manière très simple et lisible, sur lequel les entreprises publieront leurs avis de rappel de produits dangereux : c’est RappelConso.

Contexte :

A la suite de la crise sanitaire du lait infantile contaminé « Lactalis », le parlement et le conseil national de la consommation (CNC) ont appelé les pouvoirs publics à créer un «site unique» d’information des consommateurs sur les rappels de produits de consommation dangereux.

Le législateur a inséré à cet effet dans le code de la consommation (article L. 423-3), ainsi que dans le code rural et de la pêche maritime (article L.205-7-1), l’obligation pour les professionnels qui mettent en œuvre un rappel de produits dangereux ou de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux considérés comme dangereux (préjudiciables à la santé ou impropres à la consommation) d’en faire la déclaration dématérialisée sur un site internet public, mis à la disposition des professionnels par l’administration. Ce site rend publiques ces informations à l’attention des consommateurs, en complément de l’information, en magasin ou par tout autre moyen, normalement assurée par les professionnels.

Objectifs de RappelConso :

RappelConso est un site internet, consultable sur ordinateur, tablette ou smartphone, qui permet :

  • aux professionnels :

    d’effectuer la déclaration dématérialisée d’un rappel de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux;

  • aux consommateurs :

    de consulter les déclarations de rappel des professionnels ;

aux services de l’État et notamment la direction départementale de la protection des populations de la Moselle :

  •  de créer et publier des rappels à leur initiative, de publier des informations à destination du public sur les rappels et de gérer l’ensemble des fonctionnalités du site ;
  • d’approuver ou de refuser la publication d’un rappel créé par un professionnel, de transférer une demande d’approbation à un autre service déconcentré.

Rôle des professionnels :

Depuis le 1er février 2021, les professionnels qui sont susceptibles d’avoir à faire des rappels de produits peuvent se connecter à RappelConso et créer un compte utilisateur pour accéder au site.

À compter du 1er avril 2021, ils doivent commencer à déclarer leurs rappels sur le site.

Le fait de ne pas procéder à la télédéclaration est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe.

Pour les professionnels qui ont des questions sur RappelConso, qu’elles soient d’ordre technique ou bien liées à l’adhésion, à la connexion ou à la déclaration ou encore des interrogations relatives à la saisie de la fiche de rappel, rendez-vous sur la FAQ dédiée

Pour le grand public :

Le site public RappelConso est accessible par internet à l’adresse suivante : https://rappel.conso.gouv.fr .

Toutes les fiches publiées par les professionnels et approuvées par les services de l’État sont consultables par le public en versions web bureau et mobile.

Une barre de recherche permet de rechercher les fiches publiées sur les critères suivants :

  • Numéro de la fiche ou début du numéro de la fiche,
  • Marque,
  • Libellé du produit,
  • Nom de modèles ou références concernées,
  • Professionnel mettant en œuvre le rappel,
  • Catégorie de produit.

Le grand public a ainsi accès de façon simple et rapide à l’ensemble des produits faisant l’objet de rappel.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la direction départementale de la protection des populations de la Moselle (ddpp@moselle.gouv.fr)

NB : Les rappels de médicaments et dispositifs médicaux dépendent eux d'une procédure spécifique et continuent à être déclarés à l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) . De même, certains produits, comme ceux d'occasions, les antiquités ou ceux devant être reconditionnés ne sont pas soumis à l'obligation de déclaration sur RappelConso.