Fête nationale du 14 juillet - Réglementation temporaire du port, du transport et de l’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques

 
 
Fête nationale du 14 juillet - Réglementation temporaire : artifices et articles pyrotechniques

À l’approche de la Fête nationale, les services de l’État se mobilisent pleinement afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, en prenant des mesures adaptées.

Compte-tenu du risque terroriste, des risques de troubles à la tranquillité et à l’ordre public, ainsi que des dangers et risques d’accidents graves induits par l’utilisation inconsidérée de pétards et autres pièces d’artifices sur la voie publique et dans tous les lieux où se tiennent de grands rassemblements de personnes, Laurent Touvet, préfet de la Moselle, a décidé de réglementer par arrêté préfectoral le port, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissements et d’articles pyrotechniques sur l’ensemble du département.

Ainsi, tout port, transport et utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques est interdit pour les particuliers du samedi 9 au vendredi 15 juillet 2022 inclus :

  • sur la voie publique ou en direction de l’espace public ;
  • dans les lieux de grands rassemblements ainsi qu’à leurs abords immédiats.

L’interdiction ne vaut pas pour les catégories C1, F1 et C2, F2 :

  • Catégorie 1 (C1/F1) : artifices de divertissement qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l’intérieur d’immeubles d’habitation.
  • Catégorie 2 (C2/F2) : artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans des zones confinées.

Le transport d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques est également interdit dans les transports publics collectifs, quelle qu’en soit la catégorie.

Les professionnels habilités et agréés pour des feux d’artifices déclarés ne sont pas concernés par cette interdiction.

➔ Consulter le communiqué de presse : Réglementation articles pyrotechniques