Introduction

 
 

Les ACM sont déclarés, réglementés et contrôlés

Ces accueils doivent être déclarés à la DDCS, en général 2 mois au moins avant le début de leur ouverture. Cette déclaration permet à la DDCS d'avoir une connaissance précise des ACM  qui fonctionnent et d'exercer ainsi sa mission de protection des mineurs lors des visites qu'elle organise. Ces visites permettent de vérifier que la sécurité physique et morale des mineurs et que la qualité éducative des activités proposées aux enfants et jeunes sont assurées. Les ACM  sont réglementés par l'Etat (essentiellement le ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives et le ministère de la Santé et des Sports) et encadrés par un personnel qualifié.

La DDCS a compétence pour mettre en oeuvre des contrôles pouvant être effectués à tout moment par ses services. Des mesures individuelles ou collectives (interdiction ou suspension à l'égard des personnes, fermeture de l'accueil) peuvent être prises dans le cas des manquements les plus graves. Dans une très large mesure, les conseils et les recommandations sont faits pour améliorer la qualité globale de l'accueil.

En Moselle, près de 500 lieux d'implantation sont recensés. Les accueils de loisirs (ex-centres de loisirs sans hébergement) fonctionnent généralement pendant les périodes de vacances scolaires (Toussaint, vacances d'Hiver, de Pâques, saison estivale) et les mercredis.

Pour connaître les accueils ouverts, les parents peuvent s'adresser à leurs communes et/ou à la DDCS de la Moselle:

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