Vous trouverez  ici  le formulaire nécessaire pour le renouvellement d'une autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière.

Le renouvellement de la visite médicale ou de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière doit être fait à l'initiative du titulaire de l'autorisation d'enseigner deux mois avant leur expiration.

L'autorisation peut être retirée dans les cas suivants :

• suspension ou invalidation du permis de conduire
• inaptitude médicale
• mention au bulletin n°2 du casier judiciaire
•  si le titulaire ne se soumet pas dans le délai imparti à une nouvelle visite médicale
•  si le titulaire ne demande pas le renouvellement de son autorisation.

Conditions de candidature pour l'obtention du BEPECASER

Pour le B.E.P.E.C.A.S.E.R. mentions "deux roues" et "groupe lourd"

•  être titulaire du B.E.P.E.C.A.S.E.R. "tronc commun",
•  être titulaire du permis de conduire de la catégorie A non limité pour la mention "deux roues",
•  être titulaire du permis des catégories C, EC, D, ED pour la mention "groupe lourd".

Pour le B.E.P.E.C.A.S.E.R "tronc commun" :

•  être titulaire du permis de conduire de la catégorie B en cours de validité,
•  être titulaire du brevet des collèges ou d'un diplôme admis en dispense,
•  sinon satisfaire à une épreuve de contrôle de niveau.

Conditions de délivrance du BEPECASER

Les conditions de délivrance par le préfet de ce titre de police sont :

• être âgé de 20 ans,
• être titulaire depuis au moins 2 ans du permis de conduire de catégorie B,
• ne pas être dans le délai probatoire de l'article L.223-1 du code la route (délai de 3 ans réduit à 2 ans pour les personnes ayant suivi l'apprentissage anticipé de la conduite : dispositions applicables depuis le 1er mars 2004)
• être titulaire du B.E.P.E.C.A.S.E.R. ou d'un diplôme équivalent (diplômes délivrés antérieurement au B.E.PE.C.A.S.E.R, certains diplômes militaires)
• ne pas avoir été condamné au titre de l'article R212-4 du code de la route pour crime ou délit dans différents domaines : délit d'atteinte à la personne humaine, aux biens, à l'autorité de l'Etat et à la confiance publique, délits de fraudes dans les examens ou concours publics, délits prévus par le code du travail, le code de la route, le code de la santé publique);
• avoir un certificat médical favorable délivré par une commission médicale préfectorale (nécessité de répondre aux normes physiques pour la conduite des véhicules du groupe lourd),
• ne pas être dans le délai probatoire défini à l'article L.223-1 de la nouvelle loi contre la violence routière (12 juin 2003), depuis la mise en oeuvre des textes d'application au 1er semestre 2004.