Étrangers mineurs
Les démarches
- Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
- Document de voyage collectif (voyages scolaires)
Informations
Le droit au séjour est ouvert aux mineurs étrangers. Des distinctions sont à faire selon leur modalité d'entrée sur le territoire.
Les mineurs étrangers peuvent également se voir délivrer un document de circulation.
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