Drones

La réglementation relative aux drones est élaborée et mise en œuvre par la direction générale de l’aviation civile (DGAC) et la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) du ministère chargé des transports.

La DGAC a élaboré des guides à l’attention des particuliers et des professionnels qui peuvent être téléchargés sur le site https://www.ecologie.gouv.fr/introduction

Les textes applicables :

  • l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standards nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d’aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d’application du règlement UE 2018/1139. Ce texte précise en particulier les pièces qui peuvent être demandées à tout pilote de drone par les forces de l’ordre (article 4 et annexe de l’arrêté).
  • l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord.

Les vols de drones ne sont pas soumis à autorisation mais à déclaration.

Les utilisateurs de drones doivent effectuer l’ensemble de leurs démarches réglementaires sur un portail web dénommé Alpha tango, administré par la DGAC.

Ce site permet :

  • aux propriétaires d’enregistrer leur aéronef ;
  • aux exploitants de ces aéronefs de s’enregistrer ;
  • aux exploitants de drones dans la catégorie spécifique de déclarer leur activité, de notifier les vols au ministère des armées et aux préfectures et de réaliser leur bilan annuel d’activité.

Les déclaration sur le site Alpha Tango doivent être réalisées au plus tard 5 jours ouvrables avant le début de la période d’opération.

Une copie de cette déclaration est automatiquement transmise au service de la préfecture en charge de cette thématique :

Direction des sécurités
Pôle des polices administratives
pref-manifestations-aeriennes@moselle.gouv.fr

qui rédigera un courriel d’accusé de réception au télé pilote avec en copie les forces de l’ordre concernées ainsi que les services techniques.

Des dérogations à l’interdiction d’évoluer la nuit ou aux exigences relatives aux hauteurs maximales d’évolution peuvent être accordées par le préfet territorialement compétent après avis de la DSAC et de l’autorité militaire et sous réserve le cas échéant de mesures particulières.

Le formulaire est téléchargeable :

https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/18578/153661/file/Imprim

et doit être transmis à l’adresse électronique fonctionnelle :

pref-manifestations-aeriennes@moselle.gouv.fr

Pour des compléments d’information vous pouvez adresser votre demande à l’adresse électronique ci-dessous ou par téléphone : 03 87 34 87 00