Les arrêtés préfectoraux

Mis à jour le 17/10/2013
  1. Arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
  2. Arrêté portant autorisation de portée locale relatif à la circulation des véhicules à 44 tones pour les récoltes agricoles 2010.
  3. Arrêté fixant la liste des sites fluviaux Lorrains dont l'accès est autorisé aux véhicules dont le poids total autorisé est supérieur à 44 tones et inférieur à 44 tones
  4. Arrêté relatif à la circulation des véhicules de transport de marchandises fréquentant le terminal de transport combiné rail-routes de Bettembourg durant les périodes d'interdiction de circulation de véhicules poids lourds de plus de 7,5 tonnes.
  5. Arrêté relatif au transport de bois ronds.

Documents listés dans l’article

Partager la page