Les mesures du programme d'actions

 
 

Un programme d’actions est mis en œuvre sur les zones vulnérables pour réduire les fuites d’azote à un niveau compatible avec les objectifs de restauration et de préservation de la qualité des eaux, au regard des enjeux de protection de la santé humaine et de préservation des milieux aquatiques.

Dès lors que vos parcelles ou vos bâtiments d’élevage sont localisés en zone vulnérable, vous êtes concernés par l’application de ces mesures fixées pour optimiser les apports de fertilisants azotés et limiter les fuites d’azote vers les eaux souterraines et les eaux de surface. Le dispositif repose sur 8 mesures qui permettent d’agir sur trois leviers :

Bonne gestion des épandages Equilibre de la fertilisation azotée Couverture des sols
  • Périodes minimales d'interdiction d'épandage
  • Stockage des effluents d'élevage (capacités de stockage, stockage au champ)
  • Quantité maximale d'azote des effluents d'élevage épandue annuellement
  • Conditions d'épandage
  • Calcul de la dose prévisionnelle
  • Analyse de sol ou de reliquat azoté annuelle
  • Documents d'enregistrement : plan prévisionnel de fumure à établir d'ici le 15 avril et cahier d'enregistrement des pratiques pour toute parcelle en ZV
  • Couverture végétale des sols obligatoire en interculture longue, et après colza en interculture courte (repousses)
  • Bandes enherbée ou boisée le long des cours d'eau et plan d'eau de plus de 10 ha

Mesure 1 : Périodes minimales d’interdiction d’épandage

Mesure 2 : Capacités de stockage des effluents d'élevage

Mesure 2 : Stockage au champ de certains fumiers

Mesure 3 et 4 : Équilibre de la fertilisation azotée et documents d’enregistrement

Mesure 5 : Quantité maximale d’azote des effluents épandue

Mesure 6 : Conditions d’épandage des fertilisants azotés

Mesure 7 : Couverture végétale des sols

Mesure 8 : Bandes tampons

Autres mesures de gestion adaptée des terres

Zones d’actions renforcées (captages)