Situation Juridique des Communes

 
 

L’objectif de ces documents est de présenter de façon synthétique la Situation Juridique des Communes du département de la Moselle au regard des documents d’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme - POSPlan d'occupation des sols - Cartes Communales - Schémas de COhérence Territoriale).

Les informations contenues dans ces documents sont susceptibles de modifications. Elles peuvent être vérifiées à la mairie de la commune concernée. Elles sont mises à jour par la DDT tous les trimestres.

Qui contacter ?

Direction Départementale des Territoires de la Moselle
Service Aménagement Biodiversité Eau
Unité Planification Aménagement et Urbanisme
17, quai Paul WILTZER
BP 31035
57036 Metz cedex1

tél : 03 87 34 34 34
fax : 03 87 34 34 05
E-mail : ddt-sab-pau@moselle.gouv.fr