La dotation de solidarité rurale (DSR)

 
 

Elle s'élevait à 13 523 048 € en 2015

La DSR est constituée d’une fraction « bourg-centre », d’une fraction « péréquation » et d’une fraction « cible ».

La fraction « bourg-centre » est destinée aux communes de moins de 10.000 habitants, chefs-lieux de canton ou regroupant au moins 15 % de la population du canton, ainsi qu’à certains chefs-lieux d’arrondissement de 10.000 à 20.000 habitants, en fonction de la population, du potentiel financier et de l’effort fiscal.

La fraction « péréquation »  est attribuée aux communes de moins de 10.000 habitants dont le potentiel financier est inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant des communes de la même strate, en fonction de la population, du potentiel financier, de l’effort fiscal, de la longueur de voirie communale et du potentiel financier superficiaire.

La fraction « cible » bénéficie aux 10.000 premières communes de moins de 10.000 habitants parmi celles éligibles à au moins une des deux premières fractions de la DSR, classées en fonction décroissante de l’indice synthétique composé pour 70 % du rapport entre le potentiel financier moyen par habitant des communes de la strate et le potentiel financier par habitant de la commune, et pour 30 % du rapport entre le revenu moyen par habitant des communes de la strate et le revenu par habitant de la commune.

La DSR est attribuée pour tenir compte, d’une part, des charges que supportent les communes rurales pour maintenir un niveau de services suffisant et, d’autre part, de l’insuffisance de leurs ressources fiscales.