Les Comités Départementaux Sportifs

 
 

Qu’est-ce qu’un comité départemental ?

Un comité départemental sportif est une association chargée de représenter une fédération nationale à l’échelle d’un département. On dit que c’est un organe déconcentré de la fédération. Il doit se conformer aux statuts de la fédération dont il dépend et, de ce fait, bénéficie automatiquement de l’agrément ministériel délivré à celle-ci. Le comité départemental est composé des groupements sportifs (associations, clubs…) affiliés à la même fédération sportive nationale.

Il contribue à la mise en oeuvre de la politique fédérale et reçoit délégation de la fédération pour exercer ses missions dans le domaine des formations, des organisations, de la réglementation sportive, dans le respect des lois et règlements en vigueur et en lien avec la ligue régionale.

Quelles relations existe-t-il entre un comité départemental sportif et la DDCS de Moselle ?

Pour tous les aspects relatifs à la vie associative sportive dans le département, les comités départementaux sportifs sont les interlocuteurs privilégiés de la DDCS. Ils coordonnent en effet le développement et la promotion de leur discipline sur le territoire. A ce titre, ils sollicitent la DDCS pour conseil ou accompagnement sur divers aspects de la vie associative : l’agrément, la mise en place de nouveaux projets, la réglementation sportive en vigueur, l’emploi…En outre, ils jouent souvent le rôle de porte-parole des clubs auprès de la DDCS. En retour, la DDCS s’appuie sur les comités départementaux pour diffuser de l’information auprès des clubs, connaître de manière précise la vie des associations et l’évolution de la discipline sur le département.

En ce qui concerne l’attribution des subventions aux associations sportives, une véritable concertation a été mise en place depuis plusieurs années entre la DDCS et les comités départementaux. Chaque dossier de demande de subvention déposé par un club est étudié conjointement par le président du comité départemental et le conseiller sport en charge à la DDCS de la discipline concerné.

Pourquoi toutes les disciplines sportives ne sont-elles pas représentées par un comité départemental en Moselle ?

En Moselle, les associations sportives agréées sont affiliées à 98 fédérations nationales différentes réparties sur 80 disciplines sportives. Pour autant, on ne recense que 69 comités sportifs dans le département. La différence s’explique par le fait que la création d’un comité départemental n’est pas systématique. En effet, il faut qu’il y ait une volonté des clubs de la même discipline de se regrouper en association départementale pour que cette dernière puisse voir le jour.

Ainsi, il existe un certain nombre de disciplines en Moselle, pour lesquelles le nombre de clubs et le nombre de licenciés ne nécessitent pas, à l’heure actuelle, la création d’un comité départemental pour gérer de manière efficace le développement et la promotion de l’activité. Le plus souvent, en l’absence de comité départemental, la ligue régionale vient en appui des clubs pour réaliser ces missions.

Coordonnées des comités départementaux sportifs mosellans