Plan climat

Mis à jour le 20/04/2022

Un Plan Climat Territorial est un cadre volontaire pour tout territoire afin d'y regrouper,développer et rendre visible l'ensemble de ses politiques énergétiques, d' adaptation et de lutte contre le changement climatique.

Alors que la loi du 3 août 2009 précise dans son article 7-I que "l'Etat incitera les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants à établir, en cohérence avec les documents d'urbanisme et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d'énergie, de transport et de déchets, des « plans climat-énergie territoriaux » (PCET) le projet de loi "Grenelle 2" en définit les contours et se traduira par un nouvel article L229-6 du code de l'environnement.
 

Selon le projet de loi "Grenelle 2", les collectivités concernées par les PCET sont:

  1. sans critère démographique: les régions, les départements, les communautés urbaines et les communautés d'agglomération
  2. avec un critère démographique: les communautés de communes et les communes de plus de 50 000 habitants.

 Selon le projet de loi précité , le PCET doit définir:

  1. Les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d'atténuer le réchauffement climatique et de s'y adapter
  2. Le programme des actions à réaliser afin, notamment, d'améliorer l'efficacité énergétique, d'augmenter la production d'énergie renouvelable et de réduire l'impact des activités en termes d'émissions de gaz à effet de serre conformément aux objectifs issus de la réglementation communautaire relative à l'énergie et au climat
  3. Un dispositif de suivi et d'évaluation des résultats.

Il est prévu que ces PCET soient adoptés avant le 31 décembre 2012.