Economie d'Energie

Réglementation

 
 

Réglementation thermique 2005 

Face au défi majeur du changement climatique, la France a pris des engagements ambitieux en signant le protocole de Kyoto entré en application depuis le mois de février 2005 : le gouvernement s’est engagé à ramener les émissions de gaz à effet de serre moyennes de la période de 2008 à 2012, au niveau de celles de 1990. Le secteur du bâtiment est, parmi les secteurs économiques, le plus gros consommateur en énergie. Il représente plus de 40% des consommations énergétiques nationales et près de 25% des émissions de CO2. Cela correspond à une tonne d’équivalent pétrole consommée, à une demi-tonne de carbone et près de 2 tonnes de CO2 émises dans l’atmosphère par an et par habitant.

Le chapitre bâtiment et écohabitat du Plan climat 2004, qui concerne plus particulièrement les intervenants dans le domaine de la construction, décrit entre autres les mesures transposant la directive européenne du 16 décembre 2002 qui traite de la performance énergétique des bâtiments aussi bien neufs qu’existants.L’objectif de la réglementation thermique des constructions neuves y est clairement spécifié, à savoir une amélioration de la performance de la construction neuve d’au moins 15% pour atteindre moins 40% en 2020, une limitation du recours à la climatisation et la maîtrise de la demande en électricité.

La réglementation thermique 2005 s’applique au permis de construire déposés depuis le 1er septembre 2006. Dans ce contexte, la DDT de la Moselle a organisé le 13 mars 2007 une réunion de présentation sur ce thème à laquelle étaient conviés les acteurs de la construction.

Pour aller plus loin :

Réglementation thermique dans l'existant

Le parc de bâtiment existant constitue un vivier d'économie d'énergie très vaste. C'est en ce sens qu'une réglementation thermique sur l'existant a vu le jour afin d'atteindre les objectifs de performance énergétique durable.La DDT de la Moselle a organisé le 29 mai 2008 une réunion de présentation sur ce thème à laquelle étaient conviés les acteurs de la construction.

Pour aller plus loin : 

Diagnostic de performance Energétique

La notion de diagnostic de performance énergétique des bâtiments est issue de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.

Les États membres doivent ainsi veiller à ce que, lors de la construction, de la vente ou de la location d’un bâtiment, un tel diagnostic soit communiqué au propriétaire, ou par le propriétaire à l’acheteur ou au locataire potentiel. Il doit également être affiché dans les bâtiments importants publics ou accueillant du public.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l'ADEME

La Santé dans le bâtiment:

La santé et la sécurité des occupants et utilisateurs des bâtiments comme des professionnels de la construction, constituent une attente croissante de la société et une préoccupation majeure des pouvoirs publics.

Le bâtiment est en effet porteur d’une valeur symbolique forte de protection et de refuge.

Il appartient aux pouvoirs publics de déceler, d’évaluer, de faire connaître les risques sanitaires, et d’engager les actions destinées à prévenir ces dangers.

La veille scientifique et technique dans le domaine du bâtiment et la veille sanitaire ont conduit à détecter des sources et des conditions de pollution présentant des risques pour la santé. Pour certains polluants, l’évaluation du risque est assez précise, pour d’autres, des estimations fiables du risque n’ont pas encore été effectuées.

C’est ainsi que des actions sont engagées ou sont en cours sur un certain nombre de risques identifiés: c’est le cas de l’amiante, des risques liés au plomb, au radon... :

Pour aller plus loin :