Les contrats de Ville

Les contrats de Ville

 
 

Les contrats de ville

Les contrats de ville signés pour 2015-2020 ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2022. Il viennent d’être prolongés jusqu’au 31 décembre 2023.
Succédant aux contrats urbains de cohésion sociale (CUCSContrats urbains de cohésion sociale), les contrats de ville constituent depuis 2015 le nouveau cadre contractualisé d’intervention pour les quartiers prioritaires, territoires d’intervention uniques de la politique de la ville. Pilotés par les intercommunalités (communautés d’agglomération ou communautés de communes) et conclus pour 6 ans, les contrats de ville fixent le cadre local de la politique de la ville et s’inscrivent dans une démarche intégrée avec l’ensemble des politiques contractuelles existantes (contrat éducatif local, contrat local de santé, contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance, …).
Ils sont bâtis sur trois piliers : cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain, développement économique et emploi, avec 3 préoccupations transversales prioritaires : la jeunesse, l’égalité femmes-hommes et la lutte contre les discriminations.
L’État et ses établissements publics, les intercommunalités, les communes, le département et la région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques) et l’ensemble des acteurs de la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires, sont parties prenantes de la démarche contractuelle à chacune de ses étapes.
À ce titre, la création des conseils citoyens rendue obligatoire par la loi du 21 février 2014 à raison d’un par QPV, constitue une opportunité d’échange et de débats directs entre les habitants des quartiers et les acteurs de la politique de la ville.
En Moselle, chaque QPV est doté d’un conseil citoyen, les premiers ayant été créés dès janvier 2015.
Les contrats de ville sont par ailleurs centrés sur la mobilisation des moyens « ordinaires », dits « de droit commun », des collectivités territoriales et de l’État. Ces derniers, dans leurs compétences, doivent être en mesure de cibler prioritairement leurs politiques au bénéfice des habitants des quartiers, en termes de moyens humains et de moyens financiers.
Parallèlement, la politique de la ville dispose de moyens d’intervention spécifiques pour les QPV. Pour l’Etat, il s’agit de crédits délégués au Préfet par l’ANCT (agence nationale de la cohésion des territoires).
En 2021, cette enveloppe s’est élevée en Moselle à 3,3 M€ et a permis de soutenir financièrement 420 actions menées au bénéfice des habitants des QPV par des associations, des collectivités, des grandes écoles (Université, ENIM, Lycée Saint Exupéry à Fameck), des collèges, des lycées, …
Chaque année, un appel à projets est lancé pour chaque contrat de ville, déterminant les objectifs et priorités pour l’année. Pour en connaître les modalités, il convient de consulter le site de la communauté d’agglomération ou de la communauté de communes portant le contrat de Ville concerné.

liste des conseils citoyens en Moselle

liste des contrats de ville en Moselle et des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

liste des correspondants contrats de ville

Les appels à projets des contrats de ville pour 2022

Contrat de Ville de Forbach Porte de France

Contrat de Ville du Warndt (Creutzwald)

Contrat de ville de Saint Avold Synergie

Contrat de Ville de Freyming-Merlebach

Contrat de Ville de Portes de France Thionville

Contrat de Ville de Metz Métropole

Contrat de Ville de Guénange

Contrat de Ville du Val de Fensch