Plans de prévention des risques naturels et miniers

 
 

Le département de la Moselle comporte différents secteurs susceptibles d’être touchés par des risques :

  • inondations
  • mouvements de terrains
  • consécutifs à l’exploitation minière

Sur les secteurs présentant le plus d’enjeux (importance des crues par ex, densité de population exposée) des études de définition de l’aléa ont conduit à l’élaboration de plans de prévention des risques ( P.P.R.).

Ces documents définissent, au regard de l’aléa, des secteurs non constructibles (en général zones rouges)et des secteurs où des constructions peuvent être aurorisées moyennant le respect de prescriptions particulières (en général zones orange).

Les P.P.R. sont prescrits et approuvés par le préfet après consultation notamment des communes concernées et enquête publique.
A leur approbation ils valent servitude d’utilité publique : à ce titre ils sont annexés au document d’urbanisme communal (POS, PLU).
Ils sont opposables à toute personne physique ou morale, privée ou publique qui souhaite réaliser des travaux : constructions neuves, réhabilitations, aménagements, infrastructures.

Les cours d’eau couverts en totalité ou partie par des P.P.R. sont la Moselle, la Sarre,la Blies, la Rosselle, la Nied allemande, l’Orne et la Seille.

Les secteurs couverts par des P.P.R. mouvements de terrains sont localisés essentiellement sur les côtes de Moselle et des vallées adjacentes (Orne, Fensch) ainsi qu’en frange du bassin houiller( Farebersviller).

 Le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010, a redéfini le zonage sismique du territoire français. Les communes se répartissent désormais, nationalement, en cinq zones de sismicité croissante allant de "très faible" à "forte".

Si la majeure partie du département de la Moselle est classée en zone de sismicité très faible, 141 communes à l'Est du département sont répertoriées en zone de sismicité 2 (faible) et 3 (modérée). Dans ces zones, s'appliquent des prescriptions différentes selon des types de constructions définies par l'arrêté de 22 octobre 2010. Aucune prescription constructive n'est imposée dans les zones de sismicité très faible.  Carte départementale de l'aléa sismique