Ordre public

Le Procès-verbal électronique

 
 

POLICE - GENDARMERIE

Déploiement du PVe (procès-verbal électronique) en Moselle

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Le procès-verbal électronique est un dispositif de modernisation des acteurs publics. Il a pour objet la dématérialisation de la procédure de constatation des infractions contraventionnelles et l’automatisation du traitement des messages d’infractions en vue du recouvrement de l’amende forfaitaire.

Qu’est-ce que le PVe ?

Le PVe est un procès-verbal électronique qui permet aux policiers et gendarmes de procéder à l’ensemble des opérations de verbalisation de façon électronique :

  • l’enregistrement des contraventions,
  • la notification de la verbalisation,
  • le recouvrement des amendes.

Il concerne les quatre premières classes relevant de la procédure de l’amende forfaitaire, avec paiement différé, dans le domaine de la circulation routière.

Il a pour objectif d’améliorer la chaîne de traitement des procès-verbaux et de renforcer le respect des règles de sécurité, de circulation et de stationnement routiers au profit des usagers de la route.

Le PVe en Moselle

La Police Nationale et la Gendarmerie viennent d’être dotées des outils de saisie électronique nécessaires à la mise en œuvre du PVe.

Le nouveau système sera progressivement déployé dans le département, à compter du 29 février, pour être généralisé avant la fin de l’année 2012 à l’ensemble des services de la gendarmerie et de la police nationales et parallèlement, aux polices municipales des collectivités qui souhaiteront l’adopter.

Pour en savoir plus

Fiche à télécharger : plaquette PVe  (format PDF)

 
 

Documents listés dans l’article :