Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

 
 

Projet d’arrêté préfectoral - pratiquer des pêches à des fins scientifiques en Moselle

Projet d’arrêté autorisant l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire à FONTENAY-AUX-ROSES à pratiquer des pêches à des fins scientifiques dans le réseau hydrographique du Département de la Moselle

Projet d’arrêté préfectoral - réglementant la pêche en eau douce dans le département de la Moselle

Retrouvez le projet d’arrêté préfectoral fixant les conditions de la réglementation de la pêche dans le département de la Moselle.

Projet d'arrêté préfectoral - Pratique de pêches à des fins scientifiques dans la rivière la Moselle

Projet d'arrêté préfectoral autorisant la société SIALIS à pratiquer des pêches à des fins scientifiques dans la rivière la Moselle en aval des barrages VNF à Koenigsmacker et Argancy

Avis de mise à disposition du public- réglementation seuil superficie boisée pour les bois et forêts

Avis de mise à disposition du public de l’arrêté préfectoral portant réglementation du seuil de superficie boisée au dessus duquel le défrichement nécessite une autorisation administrative pour les bois et forêts des particuliers en Moselle.

Projet d’arrêté préfectoral - pêches dans les eaux douces en Moselle / LGV Est européenne

Retrouvez le projet d’arrêté préfectoral autorisant la société PEDON Environnement et Milieux Aquatiques à pratiquer des pêches à des fins scientifiques dans les eaux douces du département de la Moselle dans le cadre du bilan de la LGV Est (...)

Avis de mise à disposition du public - exploiter un abattoir mobile durant la fête de l’Aid El Kébir

Avis de mise à disposition du public au titre du code de l’environnement des arrêtés préfectoraux portant autorisation à titre temporaire d’exploiter un abattoir mobile durant la fête de l’Aid El Kébir sur les territoires de Behren-les-Forbach, (...)

Définition des points d'eau - Application de l’arrêté du 4 mai 2017 - Consultation du public

Le présent projet d’arrêté préfectoral a pour objectif de définir les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017.

Projet d'arrêté - Pratique de pêches à des fins scientifiques

Appel à projet pour les pêches scientifiques réalisées dans le cadre du suivi de la CNPE de Cattenom.

Avis de mise à disposition du public - Projet de dépose d’un nid de Cigogne blanche - PETTONCOURT

Retrouvez l'avis de mise à disposition du public concernant la procédure de dérogation espèces protégées pour le projet de dépose d’un nid de Cigogne blanche (Ciconia ciconia) construit sur un pylône électrique sur la commune de PETTONCOURT, pour la (...)

Réglementation des activités de brûlage des déchets verts et d’autres produits végétaux

Avis de mise à disposition du public au titre de l’article L120-1 du code de l’environnement de l’arrêté préfectoral portant réglementation des activités de brûlage des déchets verts et d’autres produits végétaux dans le département de la Moselle.