Réglementation des activités de brûlage des déchets verts et d’autres produits végétaux
En application des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, l’arrêté préfectoral portant réglementation des activités de brûlage des déchets verts et d’autres produits végétaux en Moselle est soumis à la consultation du public.
Du 14 mars au 4 avril 2016 (16 heures) inclus
Les observations seront transmises au service instructeur par :
- l’intermédiaire de la messagerie électronique qui sera accessible à partir du site de consultation : pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr
- par voie postale à l’adresse suivante :
DDT Moselle SABE - consultation du public
17 quai Paul Wiltzer
57036 METZ Cedex 01
Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation - date et heure ci-dessus -, l’horodatage de la messagerie ou le cachet de la poste faisant foi.
Télécharger la note de présentation :
Télécharger le projet d'arrêté :
Documents listés dans l’article
Partager la page