RAPPORT et CONCLUSIONS
INFORMATION IMPORTANTE
Conformément à l’article R123-20 du code de l’environnement, le tribunal administratif dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception des conclusions du commissaire enquêteur pour demander au commissaire enquêteur de les compléter, lorsqu'il constate une insuffisance ou un défaut de motivation de ces conclusions susceptible de constituer une irrégularité dans la procédure. Le cas échéant, les conclusions du commissaire enquêteur présentes ce jour sur le site seront remplacées par un nouveau document.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont accessibles en cliquant sur ce lien :
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Publié le 15/03/2023
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