Les services de l'État
en Moselle

Projet de requalification et d'extension de la ZACZone d'aménagement concerté EDISON à Sarreguemines

• observations déposées sur les registres "papier"
• Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
• Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet

• RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR

• Rapport d'enquête publique et conclusions du commissaire-enquêteur

• OBSERVATIONS

INFORMATION IMPORTANTE
Conformément à l’article R123-20 du code de l’environnement, le Tribunal administratif dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception des conclusions
du commissaire enquêteur pour demander au commissaire enquêteur de les compléter, lorsqu'il constate une insuffisance ou un défaut de motivation de ces conclusions susceptible de constituer une irrégularité dans la procédure.

Le cas échéant, les conclusions du commissaire enquêteur présentes ce jour sur le site seront remplacées par un nouveau document.

Conformément à l’article R123-20 du code de l’environnement, le Tribunal administratif dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception des conclusions
du commissaire enquêteur pour demander au commissaire enquêteur de les compléter, lorsqu'il constate une insuffisance ou un défaut de motivation de ces conclusions susceptible de constituer une irrégularité dans la procédure.

Le cas échéant, les conclusions du commissaire enquêteur présentes ce jour sur le site seront remplacées par un nouveau document.

Consultation du public du 27 octobre au 23 novembre 2020

• Rapport du commissaire enquêteur