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Arrondissement de Sarreguemines
![en savoir plus sur [Projet de requalification et d'extension de la ZAC EDISON à Sarreguemines.]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Projet de requalification et d'extension de la ZAC EDISON à Sarreguemines.
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INFORMATION IMPORTANTE
Conformément à l’article R123-20 du code de l’environnement, le Tribunal administratif dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception des conclusions
du commissaire enquêteur pour demander au commissaire enquêteur de les compléter, lorsqu'il constate une insuffisance ou un défaut de motivation de ces conclusions susceptible de constituer une irrégularité dans la procédure.
Le cas échéant, les conclusions du commissaire enquêteur présentes ce jour sur le site seront remplacées par un nouveau document.
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Conformément à l’article R123-20 du code de l’environnement, le Tribunal administratif dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception des conclusions
du commissaire enquêteur pour demander au commissaire enquêteur de les compléter, lorsqu'il constate une insuffisance ou un défaut de motivation de ces conclusions susceptible de constituer une irrégularité dans la procédure.
Le cas échéant, les conclusions du commissaire enquêteur présentes ce jour sur le site seront remplacées par un nouveau document.