- Partager
-
-
-
Infos Utiles
Mise à jour le 19/11/2021
Agréments VHU
Liste des entreprises agréées pour la collecte des véhicules hors d'usage
CDNPS et CODERST
Arrêtes de composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) et du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
Le transport par route de déchets, négoce et courtage de déchets
pour information ; les formulaires doivent être envoyés à la :
Préfecture de la Moselle - Direction de la Coordination et de l'Appui Territorial - Bureau des enquêtes publiques et de l'environnement