Accueil
Mis à jour le 29/01/2018
La délivrance d'un récépissé pour le transport par route de déchets, négoce et courtage de déchets
- Arrêté du 12 août 1998 relatif à la composition du dossier de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets
- Annexe 1 - Modèle de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets
- Arrêté du 9 septembre 1998 relatif à la composition du dossier de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage de déchets.
- Annexe 1 - Modèle de déclaration pour l'exercice de l' activité de négoce ou de courtage de déchets
Partager la page