Plan Soutien Exceptionnel Agriculture
Mis à jour le 07/10/2013
Le dispositif est mis en œuvre sous l’égide du comité départemental de suivi du PSEA.Présidé par le Préfet, il associe les représentants de l’administration (Préfecture, D.D.T, Services fiscaux, Banque de France), des établissements de crédit conventionnés dans le cadre du P.S.E.A. (Crédit Agricole, Banque Populaire, Crédit Mutuel, B.N.P. Paribas) et des organismes professionnels agricoles (Chambre d’agriculture, syndicats, centres de gestion, M.S.A, LORCA).
Les circulaires
- Plan de soutien exceptionnel à l’agriculture
- Aide à l’allègement des charges financières à destination des exploitations agricoles
- Mise en place des prêts de consolidation bonifiés en faveur des exploitants agricoles touchés par les conséquences de la crise économique.
- Mise en place des prêts de reconstitution des fonds de roulement en faveur des exploitations agricoles endettées
- Dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs : Circulaire, Note complémentaire.
- Aménagement PSEA
Le comité départemental de suivi du P.S.E.A.
- Compte-rendu de réunion du 4/12/2009
- Compte-rendu de réunion du 3/02/2010
Le Médiateur
- Présentation
- Mode opératoire pour la saisine du Médiateur
- Compte-rendu la visite du Médiateur en Lorraine
Les communiqués
- Communiqué de presse du 12/10/2010.
- Mise en œuvre du P.S.E.A. en Moselle : 9/12/2009
- P.S.E.A. : prise en charge des cotisations pour l’emploi de salariés agricoles
- Fond d'allègement des charges
Détail du dispositif
- Fond d'allègement des charges
Documents listés dans l’article
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