Les communes en zone vulnérable dans le département de la Moselle

En application de la Directive « nitrates », le nouveau périmètre des zones vulnérables est entré en vigueur au 01/09/2021. Il a été établi selon des critères fixés par la réglementation, sur la base des résultats de la 7ème campagne de surveillance de la qualité des eaux, réalisée d’octobre 2018 à septembre 2019. Globalement, une dégradation est observée, en particulier sur les eaux de surface du bassin Rhin-Meuse. Ces résultats expliquent l’entrée en zones vulnérables de 1 301 nouvelles communes au niveau de la région Grand Est, dont 389 en Moselle.

La carte ci-dessous vous permet de visualiser les communes désignées en zones vulnérables pour le département de la Moselle.

Les zones vulnérables sont définies par deux arrêtés :

• un arrêté de désignation qui liste les communes totalement ou partiellement concernées,
• un arrêté de délimitation qui précise le cas échéant, pour les communes partiellement concernées, les parcelles cadastrales intégrées en zones vulnérables.

Documents téléchargeables :

• Arrêté du 31 août 2021 de désignation des zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse
• Arrêté du 28 octobre 2021 de délimitation des zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse
• Liste des communes en zone vulnérable dans le département de la Moselle

Une cartographie dynamique des zones vulnérables et autres zonages liés à la directive "nitrates" de la région Grand-Est est disponible en ligne (carte en construction).

accéder à la carte