Le schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable en Moselle
Mis à jour le 08/08/2018
Le schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable de la Moselle 2018-2022 a été approuvé par arrêté préfectoral du 10 juillet 2018.
Ce schéma représente un volet de la politique d’accès aux droits dans le département. La domiciliation constitue en effet un préalable indispensable qui permet aux personnes sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire, d’avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux.
L’élection de domicile est effectuée par les Centres Communaux ou Intercommunaux d’Action Sociale (CCAS et CIAS) et par des organismes agréés à cet effet par le Préfet.
Documents associés :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arreté portant approbation du schéma domiciliation de la Moselle PDF - 0,06 Mb - 08/08/2018
- Télécharger Arreté portant agréments pour la domiciliation à Metz PDF - 0,08 Mb - 08/08/2018
- Télécharger Arrêté agrément Amitiés Tziganes PDF - 0,04 Mb - 08/08/2018
- Télécharger Schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable de la Moselle 2018-2022 PDF - 1,67 Mb - 08/08/2018