Schéma départemental de l’aide aux victimes
Mis à jour le 09/12/2019
Département de la Moselle
Afin de garantir l’efficacité des dispositifs d’accompagnement des victimes d’infractions pénales, d’actes de terrorisme, d’accidents collectifs et de catastrophes naturelles, le département de la Moselle s’est doté d’un schéma d’aide aux victimes.
Fruit d’un travail collégial entre les administrations et associations concernées, ce schéma présente les dispositifs généralisés et spécialisés d’aide aux victimes en Moselle.
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Annexes :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Schéma départemental aide aux victimes Moselle PDF - 6,53 Mb - 06/12/2019
- Télécharger Annexe 7 - Instruction n° 6070-SG du 11 mars 2019 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme PDF - 0,05 Mb - 06/12/2019
- Télécharger Annexe 7 bis - annexe de l'instruction du 11 mars 2019 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme PDF - 0,49 Mb - 06/12/2019