Activités physiques aux fins de santé : appel à projets 2020
Attention date butoir : 15 juillet 2020
Considérant le coup d’arrêt majeur que la pandémie Covid 19 a donné à l’utilisation des équipements sportifs, à la déambulation dans les parcs, aux randonnées, l’une des craintes émergentes de cette crise sanitaire est qu’elle aggrave l’inactivité physique dans la population .
De plus, l’accompagnement de la reprise d’une activité physique ou sportive régulière à des fins de santé s’avère indispensable, en particulier pour des personnes ayant été contaminées par le virus.
Cet appel à projets est lancé dans le contexte de pandémie liée au SARS-CoV2. Il concerne les demandes de subvention sur la ligne « sport et santé » du BOP 219.
Finalités et critères
1) Accompagner l’engagement dans une activité physique ou sportive à des fins de santé dans le contexte de la pandémie COVID-19. Cet engagement sera concrétisé par la prise d’une licence sportive.
Le public concerné, quel que soit son âge, est constitué :
• Après une prise en charge conforme aux recommandations de la Haute Autorité de Santé , des patients
ayant été contaminés par le virus, sortis à domicile après une hospitalisation ;
ayant été contaminés par le virus sans indication d’hospitalisation, confinés et surveillés à domicile ;
• (ou) des professionnels (santé, commerce, transport, etc.) ayant été physiquement exposés à la contamination par le virus dans l’exercice de leur profession (même en dehors d’une contamination avérée)
• (ou) des personnes âgées de plus de 65 ans sans COVID-19
2) Poursuivre la promotion de l’un des publics cibles du Plan régional « Activités physiques et sportives aux fins de santé », les femmes enceintes (objectif 4), afin de s’inscrire dans la continuité des actions conduites en 2019.
Les projets déposés doivent répondre à des critères : socle minimum (éligibilité) et orientations particulières précisés dans le guide général relatif à cet appel à projets.
Modalités et calendrier
- Constitution du dossier :
La demande de subvention est établie en utilisant le dossier cerfa n°12156*05.
Elle doit être envoyée, accompagnée des pièces justificatives à la DRDJSCS, avec une copie au référent départemental "APS et santé" dont les coordonnées figurent dans le tableau ci-dessous.
L’envoi electronique doit être privilégié ; envoyer le dossier à l’adresse
Attention : le dossier doit impérativement comprendre une copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale, un relevé́ d’identité bancaire dont l’adresse postale est identique à celle du siège de l’association demandeuse.
Le non-respect de cette mesure entrainera le rejet du dossier.
Les services de la DRDJSCS assurent un accompagnement méthodologique ou logistique (rencontre d’acteurs, etc.) en cas de besoin émanant d’une DDCS(-PP) ou d’un promoteur : adresser un courriel à l’ adresse
- Modalités d’instruction
Les dossiers seront instruits du 16 au 31 juillet 2020 par une commission régionale, composée des correspondants départementaux « sport et santé », du correspondant régional « sport et santé » et des médecins conseillers sur la base d’une grille d’analyse harmonisée. le détail de cette procédure est présentée dans le guide général de l’appel à projets.
- Calendrier
> Lancement de l’appel à projets : 08 juin 2020
> Date limite de dépôt : 15 juillet 2020
> Instruction des dossiers ; du 16 au 31 juillet 2020
> Réunion de la commission régionale : première semaine d’août
- Référents départementaux: en Moselle : Madame Julia KINNE / julia.kinne@moselle.gouv.fr
Consulter l'appel à projets :
Consulter le site de la DRDJSCS du Grand Est : http://grand-est.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article3107