Les services de l'État
en Moselle
Elections municipales 2020 - Date de dépôts des candidatures
Les déclarations de candidatures aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 devront être déposées à la préfecture de la Moselle, pour les candidats des communes de l’arrondissement de Metz, et dans les sous-préfectures et leurs antennes pour les candidats des communes du ressort des arrondissements de Forbach/Boulay-Moselle, Sarrebourg/Château-Salins, Sarreguemines et Thionville.
Les services recevront les candidatures du mardi 4 février 2020 au jeudi 27 février 2020 pour le premier tour de scrutin et du lundi 16 mars 2020 au mardi 17 mars 2020 pour le second tour de scrutin, dans le tableau suivant :
Communes de moins de 1000 habitants
Dans les communes de moins de 1000 habitants où l’élection a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, une déclaration de candidature de chaque candidat est obligatoire et devra être déposée soit individuellement, soit de façon groupée. Les déclarations de candidatures déposées pour le 1er tour de scrutin resteront valables pour un éventuel second tour de scrutin.
Toutefois, si le nombre de candidats au 1er tour est inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir, les candidats non déclarés au 1er tour devront déposer une déclaration de candidature pour participer au second tour de scrutin.
La déclaration de candidature doit est présentée sur un imprimé Cerfa n°14996*03 accompagnée des pièces justificatives requises.
Communes de 1000 habitants et plus
Dans les communes de 1000 habitants et plus où l’élection des conseillers municipaux et communautaires a lieu au scrutin proportionnel de liste à deux tours, les candidatures isolées sont interdites. Une déclaration de candidature de la liste complète, comportant :
- autant de noms que de sièges de conseillers municipaux à pourvoir et au plus deux candidats supplémentaires,
- un nombre de candidats aux sièges de conseiller communautaire égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq, et de deux si ce nombre est supérieur ou égal à cinq (la liste des candidats au conseil communautaire ne pouvant pas comprendre moins de deux personnes).
La déclaration de candidature de la liste doit être présentée à l’aide des imprimés Cerfa n°14997*03 et n°14998*02, accompagnée des listes de candidats au conseil municipal et au conseil communautaire et des pièces justificatives requises.
L'ensemble des pièces à fournir sont disponibles dans la rubrique Élections municipales 2020 en cliquant ici.
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