Les services de l'État
en Moselle
Élection syndicale des entreprises de moins de 11 salariés
En Grand Est, près de 349 000 salarié(e)s de très petites entreprises et employé(e)s à domicile sont concerné(e)s
Le vote est ouvert à tous les salarié(e)s de TPE en poste en décembre 2019, quels que soient leur nationalité ou leur contrat de travail. Les apprenti(e)s peuvent également voter dès 16 ans. Les électeurs et électrices voteront pour être représenté(e)s au niveau de leur branche professionnelle, défendu(e)s devant les conseils de prud’hommes et conseillé(e)s sur leurs droits. Cette élection participe à la mesure de l’audience des organisations syndicales et à la détermination de leur représentativité.
Les électeurs et électrices peuvent voter soit sur election-tpe.travail.gouv.fr, en se connectant sur leur espace de vote, soit par courrier, en renvoyant leur bulletin de vote dans l’enveloppe pré-affranchie. Dans les deux cas, le vote est confidentiel et anonyme.
Le site internet est sécurisé pour prévenir toute tentative de manipulation du scrutin ou de capture de ses données. Il répond aux normes d’accessibilité des personnes en situation de handicap.
Un service d’assistance pour répondre aux questions des électeurs et des électrices
La rubrique « Aide » du site election-tpe.travail.gouv.fr répond à de nombreuses questions concernant le scrutin. Pour en savoir plus, l’assistance de l’élection est disponible :
• en ligne, via le formulaire de contact du site ;
• par téléphone, au 09 69 37 01 37 (numéro non surtaxé, tarif d’un appel vers un téléphone fixe en France métropolitaine).
Calendrier:
> electiontpe_pages_infographie_calendrier_de_lelection - format : PDF
- 0,08 Mb
Dossier de presse:
> dp_elections_tpe_2020_11_fevrier_2021-2 - format : PDF
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