L’organisation des élections départementales en Moselle

Présentation des élections départementales : un scrutin majoritaire à deux tours

Les élections départementales sont organisées tous les 6 ans pour élire les conseillers départementaux. Les conseillers départementaux forment l’assemblée, le conseil départemental. Chaque canton élit un binôme de candidats mixte (une femme, un homme).54 conseillers départementaux, représentant 27 cantons, doivent être élus pour former le conseil départemental de la Moselle.

Le scrutin est majoritaire à 2 tours : pour être élu au premier tour, un binôme de candidats doit obtenir au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %) et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

Si aucun binôme n’est élu dès le premier tour, les binômes ayant obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits peuvent se maintenir au second tour.

Le rôle de la préfecture dans l’organisation des élections départementales

Sous l’autorité du préfet, le bureau des élections de la préfecture organise les élections départementales, en lien avec les services du cabinet du préfet de la Moselle.

Le bureau des élections, au sein de la direction de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture, a un rôle essentiel d’informations des candidats (conditions requises pour être candidat, modalités de dépôt des candidatures, pièces à fournir etc.). Il réceptionne chaque dossier de candidature, vérifie qu’il est complet, et enregistre la candidature. L’enregistrement des candidatures a eu lieu du 26 avril au 5 mai 2021. Il a été suivi du tirage au sort attribuant l’ordre des panneaux d’affichage des candidats.

Il organise la tenue de la commission de propagande, qui comprend 3 membres : 1 magistrat, un représentant du préfet et un représentant des distributeurs de la propagande électorale. Une commission de propagande contrôle la conformité des circulaires et des bulletins de vote, adresse une circulaire et un bulletin de vote de chaque binôme de leur circonscription à tous les électeurs du département, et envoie dans chaque mairie du canton les bulletins de vote de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits. La commission de propagande du premier tour a eu lieu le 12 mai pour les élections départementales et le 27 mai pour les élections régionales. Celle du deuxième tour se tiendra le 22 juin, à la fois pour les élections départementales et régionales.

Il assure également la mission fondamentale de conseil et de soutien aux collectivités territoriales, notamment dans l’information des nouvelles modalités de réalisation des procurations, l’inscription sur les listes électorales, l’organisation des bureaux de vote et leurs horaires d’ouverture (en particulier cette année au regard des doubles scrutins – départementales et régionales – et de la situation sanitaire), ou encore le conventionnement, avec certaines collectivités chefs-lieux qui le souhaite, pour la mise sous pli de la propagande.

Enfin, le bureau des élections s’assure de la bonne tenue des opérations électorales le jour des scrutins sur l’ensemble du territoire départemental. Il veille au respect du cadre juridique en matière d’élections, à la bonne réception des procès-verbaux de résultats transmis par les bureaux de vote du département et à leur contrôle, organise l’accueil et les travaux de la commission de contrôle des opérations de vote.

Au sein du cabinet, le bureau de la représentation de l’État assure la remontée des résultats dans l’application Élections, une analyse politique de la campagne électorale, et attribue les nuances du binôme de candidats aux élections départementales. Le service départemental de la communication interministérielle organise la transmission et la diffusion des résultats et des informations relatives aux élections sur les réseaux sociaux, le site internet de la préfecture, et à destination des médias.

Enfin, le service interministériel départemental des systèmes d’informations et de communication de la préfecture assure le bon fonctionnement de l’application informatique Élections (reliée au ministère de l’intérieur) qui permet le recensement des candidatures, et la saisie des résultats.

Informations utiles :

• Population du département de la Moselle au 1er janvier 2020 : 1 043 522 habitants

• Nombre de communes dans le département de la Moselle : 725

• Taux de participation au 1er tour des dernières élections départementales de 2015 pour le département de la Moselle : 44,9 %

• Résultats définitifs des précédents scrutins : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/

• Publication des résultats des élections départementales 2021 sur le site :

https://elections.interieur.gouv.fr/