Les services de l'État
en Moselle
Le vote par procuration : mode d’emploi
Ce dispositif s’applique aussi bien pour les élections présidentielles, législatives, européennes, municipales, départementales, régionales ou encore pour un référendum (y compris le référendum local et les consultations locales).
Pour y recourir, le mandant, celui qui délègue son vote, peut se présenter dans tout commissariat de police ou de gendarmerie de son choix, au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail, ou encore auprès des autorités consulaires à l’étranger.
Pour la circonscription de sécurité publique de Metz, cette démarche peut s’effectuer à l’Hôtel de Police de Metz, ou dans les bureaux de police de Woippy, de Montigny-lès-Metz ou encore de Borny.
Pour voter en France, la personne désignée, c’est-à-dire le mandataire doit être inscrite sur la liste électorale de la même commune que le mandant (même si le bureau de vote est différent) et ne peut être détentrice que d’une seule procuration, voire éventuellement d’une deuxième établie depuis l’étranger pour voter en France. Il n’est pas nécessaire que le mandataire soit présent lors de la demande de « vote par procuration ».
Il appartient au mandant d’avertir le mandataire de sa démarche et de s’assurer du nombre de procurations en sa possession, car celui-ci ne sera destinataire d’aucun document.
Le mandant peut télécharger en ligne le formulaire CERFA n°-14952*01 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675
), mais ne pourra le signer qu’en présence de l’autorité. Il peut également l’obtenir lors de sa venue et le renseigner de façon lisible et sans rature sur place. Le mandant devra justifier de son identité avec un titre (Carte Nationale d’Identité ou passeport) auprès de l’autorité. Après vérifications, le mandant, reçoit un récépissé, la procuration est ensuite transmise à la mairie concernée.
Il est important de prendre en compte le délai d’acheminement par courrier et le délai de traitement du vote par procuration. Il est donc d’usage de s’y prendre le plus tôt possible.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité au bureau de vote du mandant et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs. Les personnes dans l’incapacité de se déplacer peuvent demander à ce qu’un agent se déplace à son domicile pour effectuer cette démarche.
Enfin, avant le jour du vote, le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour son établissement). Le jour du vote, en l’absence de résiliation, le mandant a encore la faculté de voter sous réserve que le mandataire ne l’ait pas déjà fait à sa place.
- Partager
-
-
-
