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en Moselle
Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)
Conformément à la loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement, le PDALHPD comporte l’ensemble des actions destinées à permettre aux personnes défavorisées d’accéder à un logement ou de s’y maintenir.
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a ajouté au contenu du Plan, le volet hébergement et a complété la définition des publics prioritaires.
Le décret n°2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées précise les modalités de son élaboration, son contenu, sa mise en œuvre et son évaluation, ainsi que la composition du comité responsable du plan et ses missions.
Dans le cadre de la préparation du 8ème PDALHPD de la Moselle, d’une durée de 6 ans, nous avons l’honneur de vous informer du lancement des travaux d’évaluation du Plan en cours.
Cette mission a été confiée à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de la Moselle (ADIL 57).
Nous associerons les membres du Comité Responsable du Plan et l’ensemble des acteurs du logement et de l’hébergement à ces travaux.
Aussi, si vous souhaitez participer, nous vous invitons à vous adresser à l’ADIL 57 :
-soit par courrier, au 8 rue Gambetta – 57000 METZ,
-soit par mail, à contact.pdalhpd@adil57.fr auprès de Madame Diala ZIDOUN, Chargée de mission animation et observation du PDALHPD.
Le Comité Responsable du Plan se réunira à la fin du premier semestre 2018 qui sera l’occasion de présenter les résultats des travaux d’évaluation du Plan actuel et les perspectives pour le prochain Plan.
Il s’agira aussi, de nommer, pour la durée du Plan, les membres de ce comité conformément à l’article 1er du décret du 14 novembre 2017. Si vous souhaitez faire acte de candidature, nous vous invitons à adresser un courrier à l’ADIL 57 au plus tard le 31 mars 2018.
Pour l’élaboration des fiches action du 8ème PDALHPD, 5 réunions territoriales auront lieu en septembre et octobre 2018, au cours desquelles vous serez naturellement conviés.
Nous vous informons également que nous solliciterons la prorogation du Plan en cours de trois mois, soit jusqu’au 31 mars 2019, auprès du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement.
Pour en savoir plus sur le décret n°2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées, vous pouvez consulter la note juridique de l’ANIL n°2017-19 à jour au 21 novembre 2017 : https://www.anil.org/aj-conception-mise-en-oeuvre-pdalhp/ .
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