Le projet d'arrêté 2016-DDT/SABE/EAU n°21 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions d'exploitation du droit de pêche de l'Etat est mis à la consultation du public :
Du 7 juin au 28 juin 2016
Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites avant le 29 juin 2016 à :
- l'adresse électronique ddt-consultation-public@moselle.gouv.fr
- par voie postale à l'adresse suivante :
DDT
SABE/PE
Consultation du public/ Pêche
17 quai Paul Wiltzer
BP 31035
57036 METZ Cedex 01
Documents listés dans l’article :