Charte des 7 engagements pour une route plus sûre

Mis à jour le 28/06/2022
Le risque routier professionnel est un risque professionnel majeur : chaque année, les accidents routiers professionnels (accidents de trajet et de mission) sont la première cause de mortalité au travail.

Ainsi, en France, 406 personnes ont été tuées en 2019, 356 en 2020. En Moselle, le risque routier professionnel représente 120 accidents (35% des accidents dans le département), 7 tués (17%) et 77 blessés (18%) en 2020. La  particularité du risque routier professionnel est qu’il se déroule sur le domaine public, la route, et non dans l’entreprise ou l’administration et qu’il concerne, tous les jours, de nombreux professionnels amenés à utiliser un véhicule dans le cadre de leur travail.

Ce risque trop souvent sous-estimé est à prendre en compte dans les entreprises et les administrations car indirectement lié à leur activité professionnelle principale. Lorsque conduire est un acte de travail, l’employeur doit gérer le risque routier au même titre que les autres risques professionnels.

Au-delà de la sécurité des employés, la mise en place d’une telle politique de prévention présente un véritable enjeu économique et social. En effet, la maitrise du risque routier professionnel permet de responsabiliser les employeurs, de réduire les coûts directs et indirects (pertes matérielles, remplacement du véhicule, image de marque ternie et augmentation des cotisations d’accidents de travail), de préserver la vie et la santé des collaborateurs, de contribuer à l’amélioration du climat social de l’entreprise et d’affirmer des valeurs de responsabilité et de citoyenneté de l’administration ou de l’entreprise.

De nombreuses entreprises et organisations professionnelles nationales se sont investies aux côtés de la délégation à la sécurité routière en signant des chartes qui placent le risque routier au cœur de leurs préoccupations. Elles s’engagent ainsi à mettre en œuvre des mesures concrètes générant de bonnes pratiques destinées à l’ensemble de leurs employés, de leurs adhérents et de leurs partenaires.

C’est ainsi qu’en Moselle, la préfecture s’investit dans cette thématique et propose de décliner localement la charte des 7 engagements pour une route plus sûre. La signature de cette charte permet aux signataires de s’inscrire dans une démarche de longue durée d’employeurs engagés. Ils pourront ainsi développer des plans de prévention du risque routier ou mettre en place des programmes d’actions avec des mesures concrètes pour relayer les messages et certaines opérations de sensibilisation de la sécurité routière auprès de leur personnel et/ou de leurs clients ou usagers. Chaque signataire s’engage à développer et améliorer la composante sécurité routière dans sa structure et à améliorer la connaissance du risque routier.


Ce mardi 28 juin 2022, 9 employeurs publics et privés ont décidé de s’engager en signant, aux côtés de Laurent Touvet, préfet de la Moselle, la charte des « 7 engagements pour une route plus sûre » : Metz Métropole, la communauté d’agglomération de Sarreguemines Confluences, la communauté de communes du Saulnois, la ville de Metz, la chambre de commerce et d’industrie de la Moselle, la chambre des métiers et de l’artisanat de la Moselle, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et l’union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH). Ces employeurs viennent en complément de la quinzaine d’entreprises ayant déjà signé la charte par internet.

La préfecture de la Moselle s'investit dans cette démarche et propose de décliner localement cette charte en demandant aux employeurs locaux de s’engager et de signer la charte des « 7 engagements pour une route plus sûre ».

Ci-dessous, la liste des 7 engagements :

  1. Limiter aux cas d’urgence les conversations téléphoniques au volant.
  2. Prescrire la sobriété sur la route.
  3. Exiger le port de la ceinture de sécurité.
  4. Ne pas accepter le dépassement des vitesses autorisées.
  5. Intégrer des moments de repos dans le calcul des temps de trajet.
  6. Favoriser la formation à la sécurité routière.
  7. Encourager les conducteurs de deux-roues à mieux s’équiper.

Pour aller plus loin

➔ Consulter le livret : Les 7 engagements pour une route plus sûre

➔ Signer la charte  : " Nous, dirigeants d’entreprise, nous engageons pour la sécurité de nos salariés sur les routes. " 

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