Les arrêtés préfectoraux

Mis à jour le 17/10/2013
  1. Arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
  2. Arrêté portant autorisation de portée locale relatif à la circulation des véhicules à 44 tones pour les récoltes agricoles 2010.
  3. Arrêté fixant la liste des sites fluviaux Lorrains dont l'accès est autorisé aux véhicules dont le poids total autorisé est supérieur à 44 tones et inférieur à 44 tones
  4. Arrêté relatif à la circulation des véhicules de transport de marchandises fréquentant le terminal de transport combiné rail-routes de Bettembourg durant les périodes d'interdiction de circulation de véhicules poids lourds de plus de 7,5 tonnes.
  5. Arrêté relatif au transport de bois ronds.

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