PAOT 2022 - 2027 de la Moselle

Les Plans d'Action Opérationnels Territorialisés (PAOT) en Moselle

Contexte

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 définit à l’échelle communautaire une obligation de résultats sur l’état des masses d’eau selon des objectifs et échéances clairement fixés.

Les actions à entreprendre, qu’il s’agisse d’actions réglementaires, contractuelles ou financières, sont guidées par l’état actuel des masses d’eau, le principe de non dégradation de cet état, l’atteinte du bon état ou du bon potentiel ainsi que les objectifs de réduction ou de suppression des substances de diverses sources de pollution.

Pour se conformer aux exigences de la DCE, les objectifs assignés aux masses d’eau et leurs échéances sont définis dans les plans de gestion français que constituent les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) dans chacun des grands districts hydrographiques. Pour le département de la Moselle, il s’agit du bassin hydrographique du Rhin. Ce sont les programmes de mesures (PDM), qui accompagnent ces SDAGE, qui identifient les mesures techniques, financières, réglementaires ou encore organisationnelles nécessaires ainsi que les moyens comme les coûts notamment pour l’atteinte des objectifs.

Pour le bassin Rhin Meuse, les SDAGE Rhin et Meuse ainsi que les programmes de mesures associés actuellement en vigueur couvrent la période 2022 - 2027. Il s'agit-là du 3ème et dernier cycle de l'actuelle DCE.

Objectifs des PAOT

À l’échelle du département, les Plans d’Action Opérationnels Territorialisés (PAOT) permettent de transcrire en actions opérationnelles le programmes de mesure du bassin pour atteindre les objectifs fixés dans le SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. Ils permettent également le rapportage auprès de la Commission Européenne.

Ils sont élaborés de manière concertée au sein de la Mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) sous l’autorité du préfet de la Moselle.

Afin d'améliorer le suivi de sa mise en œuvre, le nouveau PAOT couvrira la totalité du dernier SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, soit 6 ans entre 2022 et 2027.

Les actions du PAOT s’articulent autour de 6 grandes thématiques :

• Assainissement,
• Hydromorphologie, milieux aquatiques et humides,
• Industries,
• Agriculture et captage d’eau potable,
• Gouvernance,
• Ressource en eau

Ces actions ont été précisées et priorisées au regard de l’état des masses d’eau, suivi par l’agence de l’Eau Rhin-Meuse. Bien qu’une diminution significative des masses d’eau en mauvais état ait été observée entre 2013 et 2018 (passage de plus de 30 % à 15 %), il subsiste, en Moselle, un enjeu très fort de reconquête du bon état (seulement 20 % des masses d’eau superficielles sont en bon état).

Le PAOT 2022 - 2027

Il s'agit du dernier PAOT couvrant la mise en oeuvre de la DCE actuelle qui fixe des objectifs de bon état des masses d'eau pour 2027. Une exigence accrue sur les résultats est donc attendue à l’issue de ces six ans.

L’enjeu de ce nouveau PAOT est de réussir à mobiliser les maîtres d’ouvrages et de mettre en œuvre le maximum d'actions. 

Ainsi, le PAOT 2019-2021 définit un programme de 880 actions en réponse aux objectifs de la DCE.

Plus largement, ces actions devront répondre à 4 défis majeurs pour la Moselle en faisant écho au programme d’intervention de l’agence de l’Eau :

• sécuriser l’approvisionnement en eau potable (Sillon mosellan),
• reconquérir les milieux aquatiques (Bassin houiller),
• accompagner la GEMAPI,
• répondre à la problématique du phosphore (Sarre).

Sa mise en œuvre fait l’objet d’un suivi par la MISEN.

Les portraits de territoire

Des panoramas territoriaux à l’échelle de l’EPCI ont été élaborés, en complément, dans la perspective de rendre le PAOT plus accessible et exploitable directement par les élus locaux afin qu’il devienne le relais naturel entre l’État et les acteurs du territoire pour agir en faveur de l’environnement.

Les 23 portraits de territoires ont été validés par les membres de la MISEN lors du comité du 10 septembre 2020.

Ils sont particulièrement destinés aux responsables des EPCI, des collectivités et des acteurs du territoire compétents dans les domaines de l'assainissement, de la gestion des milieux aquatiques, de la prévention des inondations et plus généralement de l'Environnement.

Ils feront l'objet de réunions d'arrondissement au premier semestre de l'année 2021, si la situation sanitaire le permet. Ces réunions auront pour but de présenter les panoramas et leur méthode d'élaboration afin d'en faciliter l'appropriation par tous et d'apporter aux nouveaux élus des réponses concrètes aux enjeux territoriaux.

Ces panoramas ont vocation à évoluer en fonction de nouvelles données disponibles ou de nouveaux sujets à traiter.

Suite au nouveau PAOT, la mise à jour des portraits de territoire est en cours.